La SARL Guilloux CORP exploite, dans le cadre d'un contrat de gérance-mandat, un fonds de commerce de discothèque sous l'enseigne commerciale " Le Baroombar " à Brest.

B, lequel est ainsi devenu l'unique associé et gérant de cette société.

B..., alors gérant, a décidé le 9 juillet 2025 de quitter la gérance de la société ; * la décision est entachée d’erreur de fait dès lors que M.

Aux termes du contrat de location-gérance conclu entre la commune des Eaux-Bonnes et la SAS Camping du Ley le 13 décembre 2018 : " () A défaut par le locataire-gérant d'exécuter une seule de ces conditions

C, lequel est ainsi devenu l'unique associé et gérant de cette société.

Il y a lieu d'enjoindre à la SAS JBJF et son gérant M.

Il soutient que : - la société qu'il gérait au cours de la période en litige a connu des difficultés et a été mise en liquidation judiciaire et ne lui a procuré aucun revenu ; il a présenté un dossier

pas la gérance de fait sur laquelle elle fonde la rectification notifiée ; M.

B a été élu, le 28 mai 2019, membre suppléant du comité des gérants mandataires non-salariés de la région Ouest de la société Distribution Casino France.

d'appréciation dès lors qu'il est établi que l'activité qu'elle a exercée génère des ressources suffisantes, que son activité est stable, que l'administration n'a pas procédé à l'audition des autres co-gérants

B s'est vu confier la gérance le 20 octobre 2022, que celle-ci a débuté son activité le 1er février 2022.

demeure de payer litigieuse n'est pas suffisamment motivée ; - il ne peut être tenu solidairement responsable des sommes dues par la société Paris.com dès lors, d'une part, que s'il en a été le gérant

B... et son père assurent la gérance de l’établissement « Le Laval Dieu » situé au 25 rue Pasteur sur le territoire de la commune de Monthermé (Ardennes).

de la société AUTO'libre a changé ; le nouveau gérant n'est pas responsable des manquements commis par la précédente gérante ; le préfet du Nord n'a pas tenu compte de cette situation particulière ;

I ; - la gérance de fait de la SARL Pro Drive par M.

Sa gérante a contesté ces avis d’imposition au motif que la société devait bénéficier de l’exonération pour entreprise nouvelle.

de constater qu’il était associé minoritaire et gérant majoritaire de cette société en tant que membre de son collège de gérance.

de constater qu’il était associé minoritaire et gérant majoritaire de cette société en tant que membre de son collège de gérance.

Aux termes de l'article 29 de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non-salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires

Aux termes de l'article 29 de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non-salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires