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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310490_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Mme A n'a pas contesté le courriel du 19 septembre 2023 qui lui confirmait cette désinscription ; elle n'a transmis aucune fiche d'inscription définitive au service de restauration de l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519206_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il s’est inscrit en première année de master à l’ICN Business School Campus Paris et que cet établissement conditionne son inscription
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502086_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
universitaire soit annulée, du préjudice financier irréversible qui résulterait de la perte de la bourse qui lui a été attribuée sous condition de son inscription définitive et d’assiduité, et de la présence
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504485_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 10 septembre 2025 par laquelle le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Seine-Maritime a rejeté sa demande d’inscription
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211818_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la rentrée scolaire est fixée au 2 septembre et qu'en cas d'inscription définitive au collège de la Justice à Cergy, son suivi
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201825_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, l'Université de Pau et des Pays de l'Adour conclut au non-lieu à statuer, au motif qu'il a été procédé à l'inscription définitive du requérant au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205039_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Pour contester l'obligation de payer la somme de 361,90 euros visée par la mise en demeure émise le 23 juin 2021 pour le paiement des frais d'inscription au conservatoire de Grenoble au titre de l'année
Source officielle8ème chambre
DTA_2317663_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A aux motifs qu'il n'avait pas justifié d'une inscription définitive à la formation sollicitée, qu'il n'avait pas présenté d'éléments suffisamment probants permettant de s'assurer que son séjour ne présentait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106261_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
financier ", au titre de l'année universitaire 2021-2022 ; 2°) d'enjoindre à la doyenne de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'université de Strasbourg de procéder à son inscription
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504350_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Seine-Maritime a rejeté sa demande de transfert d’inscription
Source officielle9ème chambre
DTA_2305349_20240226
26 février 2024
26 février 2024
à une formation diplômante d'étude en langue française, l'inscription définitive n'étant prononcée qu'après la réalisation de tests en présentiel ; - il a apporté la preuve qu'il retournera dans son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2430796_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
: - sa requête est recevable ; Sur l'urgence : - l'urgence est présumée s'agissant d'une demande de renouvellement de titre de séjour et elle est caractérisée dans son cas dès lors que son inscription
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216271_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle insiste sur l'urgence de la situation eu égard aux conséquences immédiates de l'arrêté en litige qui empêche le requérant de s'engager dans sa formation alors qu'il justifie d'une inscription définitive
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302118_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Pour refuser le renouvellement du titre de séjour sollicité, le préfet de Seine-et-Marne s'est fondé, en application des dispositions précitées, sur la circonstance que Mme C ne justifiait pas d'une inscription
Source officielle8ème chambre
DTA_2301905_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle soutient que : - la décision est entachée d'une erreur de droit relative au motif tiré de l'absence d'inscription définitive ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604090_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
déposée le 11 août 2025 n’était pas complète, les services de la préfecture ayant demandé le 3 décembre 2025 au requérant la transmission d’un certificat de scolarité 2025/2026 ou d’une attestation d’inscription
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511188_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: Sur la condition d’urgence : - elle est satisfaite dès lors qu’elle est admise au programme Tema à Neoma Business School pour l’année académique 2025-2026 sur le campus de Paris et que son inscription
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2200552_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
M. et Mme C soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie ; - des moyens sont de nature à créer un doute sérieux : la décision de refus d'inscription est entachée d'incompétence ; elle méconnaît
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505809_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il fait valoir que la demande est en cours d'instruction ; des pièces lui ont été demandées et elle a fourni des pièces le 8 novembre 2024 ; elle n'a toutefois pas produit d'inscription définitive mais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304452_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
défense par le préfet des Alpes-Maritimes, que Mme B a été invitée, le 8 septembre 2023, à compléter son dossier en transmettant notamment la copie de son passeport et de son visa, un certificat d'inscription
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