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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2012992_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
proposées à la vente, à leur paiement, et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403167_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
obstacle à ce qu'elle puisse procéder à la vente au déballage programmée le week-end des 15 et 16 juin 2024, ce qui la prive d'un chiffre d'affaires, qu'elle estime à 30 000 euros, outre la perte de marchandise
Source officielle4ème chambre
DTA_2103417_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
euros, la société requérante fait valoir qu'étant liée à cette société par un contrat de partenariat commercial prévoyant la concession de la licence de la marque K Mode et un approvisionnement en marchandises
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2302670_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il a alors effectué des trajets réguliers entre Goma et Gyseni, au Rwanda, où il s'approvisionnait en marchandises pour des coûts avantageux.
Source officielle3ème chambre
DTA_1910105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle explique avoir refusé de prendre livraison et de payer des marchandises commandées à trois de ses fournisseurs asiatiques en raison de malfaçons et produit divers documents établissant, selon elle
Source officielle2ème chambre
DTA_2201754_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
proposées à la vente, à leur paiement, et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente./ La surface de vente des magasins de commerce de détail prise en compte
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2407150_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
proposées à la vente, à leur paiement, et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente./ La surface de vente des magasins de commerce de détail prise en compte
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2100921_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - les factures éditées le 31 mars 2020 correspondant à des prestations de la maison mère au titre des années 2017, 2018 et 2019 ont été payées le 30 juin 2020, elle est donc fondée
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300959_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A au paiement de l'amende prévue par l'article L. 2132-26 du code des transports ; 3°) enjoigne à M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302660_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la Vienne a rejeté les garanties qu'elle a proposées aux fins de bénéficier du sursis de paiement
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2400296_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
refus implicite du 17 janvier 2024 de l’Office des transports de la Corse (A...) de lui communiquer, sans occultation excessive, l’analyse des besoins de service public de transport maritime de marchandises
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2010455_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
où stocker les marchandises.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1804950_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
proposées à la vente, à leur paiement, et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente. / La surface de vente des magasins de commerce de détail prise en compte
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2102286_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A au paiement de trois amendes de 400 euros. Sur l'action domaniale : 10.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2318430_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
au profit de la société Riwodis ; - la circonstance que le paiement des sommes versées par la société Riwodis en rémunération des prestations des entreprises chinoises ne peut lui être opposé ; - le
Source officielle11ème chambre
DTA_2403071_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société « France Transport Marchandise Express » en date du 1er aout 2023, que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005350_20240201
1 février 2024
1 février 2024
constatées sur le marché du matériel informatique, lequel se caractérise par des délais de paiement de l'ordre de trente jours.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202162_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
la marchandise, conclu le 29 avril 2021, entre la région Bretagne et le GIE Vigie ports ; - son droit au paiement direct ne trouve ni sa source, ni sa condition dans l’existence ou la validité du contrat
Source officielle2ème chambre
DTA_2103751_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
et du stock et aucun délai de paiement.
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