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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100920_20221229
29 décembre 2022
avec une date prévisionnelle de passage au 12ème échelon le 3 octobre 2022 et, à titre subsidiaire, de la reclasser au 10ème échelon avec une date prévisionnelle de passage à l'échelon supérieur le 6
3ème chambre
DTA_2201199_20241108
8 novembre 2024
septembre 2018, date de son affectation au sein de la formation motocycliste urbaine de Narbonne et que ses droits au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté s'imputeraient automatiquement lors du passage
6ème chambre
DTA_2102704_20240227
27 février 2024
d'échelon au profit des 13eme et 14eme promotion, qui lui ont succédé, ces dernières ayant bénéficié d'un passage à l'échelon supérieur plus rapide ; - les agents de la quatorzième promotion bénéficieront
JU 7ème chambre
DTA_2203615_20231026
26 octobre 2023
foncièrement à son statut spécifique en qualité d'assistant spécialisé " éco-fi ", détaché auprès du ministère de la justice, ce qui constitue un vide de procédure, qui a impacté l'assiette de calcul et son passage
7ème chambre
DTA_2200302_20240409
9 avril 2024
l'attention de son employeur sur le ralentissement de son évolution de carrière, la perte de rémunération mensuelle sur son traitement et, à terme, sur sa pension de retraite en demandant également son passage
4ème chambre
DTA_2303371_20251124
24 novembre 2025
paix ne s’appliquent qu’à compter de l’entrée en vigueur du décret modificatif n° 2023-676 du 28 juillet 2023, soit le 1er août 2023, et ne peuvent être retenues pour calculer la durée de passage à l’
DTA_2201316_20241108
A qu'il était éligible à l'ASA à compter du 1er septembre 2019 uniquement et que ses droits s'imputeraient lors de son passage à un échelon supérieur. Par la présente requête, M.
DTA_2304675_20260414
14 avril 2026
1er septembre 2022 à l’échelon 3 du grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure avec une ancienneté conservée de 1 an, 4 mois et 27 jours et de l’arrêté du 20 janvier 2023 par lequel
8ème chambre
DTA_2101749_20230314
14 mars 2023
est fixée à une année pour le passage du 2ème au 3ème échelon dans l'ancien grade d'ingénieur divisionnaire du corps des IESSA.
7ème Chambre
DTA_2203030_20250320
20 mars 2025
et le grade de puéricultrice de classe supérieure comptant sept échelons ".
6ème Chambre
DTA_2302582_20251106
6 novembre 2025
Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l'ancienneté. Il se traduit par une augmentation de traitement ».
DTA_1901645_20221129
29 novembre 2022
au 1er janvier 2019 sur le même échelon que celui sur lequel elle était déjà positionnée précédemment. 2.
3ème Chambre
DTA_2002246_20231017
17 octobre 2023
qui ne serait pas égal ou immédiatement supérieur à celui du dernier emploi de non titulaire faisait en tout état de cause obstacle à ce qu'il soit reclassé à un échelon supérieur au 1er échelon de son
DTA_2103794_20230424
24 avril 2023
Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l'ancienneté. Il se traduit par une augmentation de traitement ".
DTA_2200858_20240205
5 février 2024
: 10ème échelon ; - Au-delà de 3 ans / Nouvelle situation : Aide-soignant ou auxiliaire de puériculture de classe supérieure ; Echelons : 8ème échelon ; Ancienneté conservée dans la limite de la durée
4ème Chambre
DTA_2107516_20240725
25 juillet 2024
au sein de la hors classe ne lui fait pas grief et que l'arrêté du 14 janvier 2021 lui a permis de changer d'échelon et de bénéficier d'un indice majoré supérieur, puis d'être promue à la classe exceptionnelle
DTA_2001640_20230324
24 mars 2023
B a été recruté, par un arrêté n° MCC-0000043050 du ministre de la culture en date du 28 août 2019, au 1er échelon de la 2ème classe du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures
DTA_2001638_20230324
Elle soutient que : - les décisions attaquées la classant aux 1er, 2ème et 3ème échelon de la 2ème classe du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture et portant
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2205487_20231016
16 octobre 2023
Elle soutient que sa pension aurait dû être liquidée au 3ème chevron car le passage au 3ème chevron est automatique dans son administration d'origine.
1ère Chambre
DTA_2201498_20231115
15 novembre 2023
1er septembre 2021, date de son passage au 8ème échelon. 4.
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