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163 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100920_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

avec une date prévisionnelle de passage au 12ème échelon le 3 octobre 2022 et, à titre subsidiaire, de la reclasser au 10ème échelon avec une date prévisionnelle de passage à l'échelon supérieur le 6

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201199_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

septembre 2018, date de son affectation au sein de la formation motocycliste urbaine de Narbonne et que ses droits au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté s'imputeraient automatiquement lors du passage

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102704_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

d'échelon au profit des 13eme et 14eme promotion, qui lui ont succédé, ces dernières ayant bénéficié d'un passage à l'échelon supérieur plus rapide ; - les agents de la quatorzième promotion bénéficieront

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2203615_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

foncièrement à son statut spécifique en qualité d'assistant spécialisé " éco-fi ", détaché auprès du ministère de la justice, ce qui constitue un vide de procédure, qui a impacté l'assiette de calcul et son passage

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200302_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

l'attention de son employeur sur le ralentissement de son évolution de carrière, la perte de rémunération mensuelle sur son traitement et, à terme, sur sa pension de retraite en demandant également son passage

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303371_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

paix ne s’appliquent qu’à compter de l’entrée en vigueur du décret modificatif n° 2023-676 du 28 juillet 2023, soit le 1er août 2023, et ne peuvent être retenues pour calculer la durée de passage à l’

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201316_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A qu'il était éligible à l'ASA à compter du 1er septembre 2019 uniquement et que ses droits s'imputeraient lors de son passage à un échelon supérieur. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304675_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

1er septembre 2022 à l’échelon 3 du grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure avec une ancienneté conservée de 1 an, 4 mois et 27 jours et de l’arrêté du 20 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101749_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

est fixée à une année pour le passage du 2ème au 3ème échelon dans l'ancien grade d'ingénieur divisionnaire du corps des IESSA.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203030_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

et le grade de puéricultrice de classe supérieure comptant sept échelons ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302582_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l'ancienneté. Il se traduit par une augmentation de traitement ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1901645_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

au 1er janvier 2019 sur le même échelon que celui sur lequel elle était déjà positionnée précédemment. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002246_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

qui ne serait pas égal ou immédiatement supérieur à celui du dernier emploi de non titulaire faisait en tout état de cause obstacle à ce qu'il soit reclassé à un échelon supérieur au 1er échelon de son

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103794_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l'ancienneté. Il se traduit par une augmentation de traitement ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200858_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

: 10ème échelon ; - Au-delà de 3 ans / Nouvelle situation : Aide-soignant ou auxiliaire de puériculture de classe supérieure ; Echelons : 8ème échelon ; Ancienneté conservée dans la limite de la durée

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TA

4ème Chambre

DTA_2107516_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

au sein de la hors classe ne lui fait pas grief et que l'arrêté du 14 janvier 2021 lui a permis de changer d'échelon et de bénéficier d'un indice majoré supérieur, puis d'être promue à la classe exceptionnelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001640_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B a été recruté, par un arrêté n° MCC-0000043050 du ministre de la culture en date du 28 août 2019, au 1er échelon de la 2ème classe du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures

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TA

8ème chambre

DTA_2001638_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Elle soutient que : - les décisions attaquées la classant aux 1er, 2ème et 3ème échelon de la 2ème classe du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture et portant

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TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2205487_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Elle soutient que sa pension aurait dû être liquidée au 3ème chevron car le passage au 3ème chevron est automatique dans son administration d'origine.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201498_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

1er septembre 2021, date de son passage au 8ème échelon. 4.

Source officielle

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