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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200925_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La requérante soutient que : - elle a été victime d'une chute dans un passage réservé aux piétons du parking du palais de congrès d'Ajaccio ; - le préjudice qu'elle a subi correspond, dans l'attente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301249_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
De même, l’existence d’un lien de causalité entre la chute alléguée du requérant et le passage enherbé n’apparaît pas en l’état de l’instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502757_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Si la servitude de passage longitudinale sur les propriétés riveraines du domaine public maritime ainsi instituée a pour objet d'instaurer un droit de passage réservé aux piétons, elle peut en outre avoir
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2104004_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
/ Lorsqu'une piste cyclable ou une trajectoire matérialisée pour les cycles, signalisée en application des dispositions de l'article R. 411-25, traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402518_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en véhicule des occupants irréguliers se font sur un passage réservé aux piétons ; * au fonctionnement normal du service en ce que le centre de loisir, qui accueille les enfants à compter du 8 juillet
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2209959_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la patrouille composée de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100459_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme B soutient avoir chuté le 24 juillet 2017 sur le passage réservé aux piétons au droit de son commerce situé rue grande sur le territoire de la commune de Ry.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200982_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
manquants (plans de masse coté établi à une échelle comprise entre 1/200ème et 1/500ème, absence d'indication sur les plans des conduits de fumée et de ventilation ainsi que de l'emplacement des gaines et passages
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308744_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
déplacement en convoi sous escorte, d'un second contrôle des supporters à l'arrivée sur le parking du stade Bollaert pour vérifier si leur comportement est compatible avec un accès au stade et enfin, un passage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005953_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
ailleurs, eu égard à sa largeur et à la vue dégagée qu'il offre sur la voie publique sur laquelle la vitesse est fortement limitée, l'accès du terrain ne présente pas de danger manifeste alors même qu'un passage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200284_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les vues en coupe doivent, le cas échéant, porter indication des conduits de fumée et de ventilation, de l'emplacement des gaines et passages réservés pour les fluides ou réseaux divers. e) Lorsque le
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2201812_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que le groupe de gens du voyage en cause avait procédé à la réservation de l'aire de grand passage de Mimizan pour la période du 7 au 14 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317460_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, né le 17 décembre 1972, a été victime le 7 juin 2009 d'un grave accident de vélo, survenu alors qu'il empruntait un passage souterrain réservé aux cyclistes et piétons dans le XVIème arrondissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101131_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
véhicules sur le trottoir, à la condition de ne pas empiéter sur la chaussée, ne permet pas qu'un passage suffisant soit réservé au cheminement des piétons, notamment de ceux qui sont à mobilité réduite
Source officielleJuge unique 2
DTA_2405379_20240720
20 juillet 2024
20 juillet 2024
Ils soutiennent que : - l'aire de grand passage, qu'ils avaient réservée, était occupée à leur arrivée et ils n'ont eu d'autre choix que d'occuper le terrain de football en question ; - la commune
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204201_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
raccordé à un réseau d'assainissement.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301753_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
concernée, de détritus en tous genres exposés à l'air libre, ce dont il résulte un danger pour tout occupant et pour l'environnement ; de plus, l'aire d'accueil doit accueillir des groupes de grand passage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200370_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
été chargée par la collectivité maître d'ouvrage d'une mission de synthèse portant notamment sur l'élaboration des plans et coupes d'implantation des différents besoins des corps d'état : trous, réservation
Source officielle9ème chambre
DTA_2103272_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. / II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule : / 1° Sur les trottoirs, les passages
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205874_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. () ".
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