A la suite d’un signalement du médecin de prévention puis d’un audit externe, une enquête administrative a été menée au sein du service dirigé par Mme F... et a conduit à l’engagement d’une procédure disciplinaire

cadre d'une procédure disciplinaire ».

Il soutient que : - l'administration a méconnu la durée de prévention prévue par l'article R. 57-7-19 du code de procédure pénale ; - la décision attaquée est entachée d'incompétence en ce qui concerne

C une sanction de placement en cellule disciplinaire d'une durée de 2 jours, dont 2 jours en prévention.

et, dans l'affirmative, s'ils constituent des fautes de nature à justifier une sanction et, enfin, si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, M. E H, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, la société Assistance Gardiennage Prévention Intervention, représentée par Me Coussy, demande au juge des référés, sur le fondement

limitée au strict nécessaire et ne peut excéder deux jours ouvrables. / Le délai de computation du placement préventif commence à courir le lendemain du jour du placement en prévention.

B A était incarcéré à la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville, la commission de discipline a prononcé à son encontre une sanction de deux jours de cellule disciplinaire dont deux jours en prévention, pour

En l’espèce, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que Mme B... aurait été informée du droit qu’elle avait de se taire au cours de la procédure ayant précédé l’édiction de la sanction contestée, alors

et ne peut excéder deux jours ouvrables. / Le délai de computation du placement préventif commence à courir le lendemain du jour du placement en prévention.

qu'une faute disciplinaire sur les deux initialement retenues et en ramenant la sanction à quatorze jours dont neuf avec sursis et trois en prévention.

nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.

procédure pénale, et peut même intervenir sans que le détenu ait été placé préventivement en cellule disciplinaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, M.

tenus envers une infirmière de prévention le 20 novembre 2024.

Par suite, le moyen du vice de procédure ne peut qu'être écarté. 4.

limitée au strict nécessaire et ne peut excéder deux jours ouvrables. / Le délai de computation du placement préventif commence à courir le lendemain du jour du placement en prévention.

des sanctions.

En ce qui concerne la sanction disciplinaire prise dans le cadre de la procédure n° 2023000121 : 7.