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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2501490_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire et de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative
Source officielle7ème chambre
DTA_2206693_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu : - la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du Cameroun du 24 janvier 1994 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309502_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes, à l'exclusion des dispositions législatives pertinentes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle9ème chambre
DTA_2510924_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre la république française et la république du Cameroun relative à la circulation
Source officielle2ème chambre
DTA_2305454_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
française et la République du Cameroun, relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Yaoundé le 24 janvier 1994 ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204078_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre la République française et le gouvernement de la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes du 24 janvier
Source officielle1ère chambre
DTA_2203408_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Française et la République du Cameroun.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202080_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation
Source officielle2ème chambre
DTA_2402244_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes, et en particulier l’article 12 de cette convention ; - elle méconnaît l’article L. 426-17 et l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406614_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes du 24 janvier 1994 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204276_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
française et la République du Cameroun modifiée, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle, - le code de justice
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2415872_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
elle méconnaît les dispositions de l'articles L. 426-17 du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 12 de la convention entre la France et la République
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504867_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre la République française et la République du Cameroun sur la circulation et
Source officielleJuge social
DTA_2104047_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600302_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., ressortissant camerounais né le 10 octobre 1973 à Nkongsamba (République du Cameroun), a présenté par courrier recommandé plusieurs demandes d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services
Source officielle9ème chambre
DTA_2116239_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
française et la République du Cameroun ont été méconnus ; - l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été méconnu ; - les dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306355_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes du 24 janvier 1994.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2303881_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu : - la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Yaoundé le 24 janvier 1994 ; - le code de l'entrée et du
Source officielle8e chambre
DTA_2301209_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu : - la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Yaoundé le 24 juin 1994 ; - le code de l'entrée et du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508917_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu : - l'accord entre la République française et le gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire, signé à Yaoundé le 21
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