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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310633_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Si elle soutient que l'absence de réponse à ses demandes et l'absence de possession du titre en cause porteraient une atteinte grave et immédiate à sa liberté d'aller et venir, d'une part cette simple
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100667_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, dès lors que les manquements constatés relèvent de simples
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600379_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
a méconnu la portée réelle de l’offre, en violation de la jurisprudence constante selon laquelle l’acheteur ne peut dénaturer une offre ; - la décision contestée est entachée d’une erreur manifeste d
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304228_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
erreur matérielle qui, compte tenu des autres éléments des documents de la consultation, n'a pas induit en erreur les candidats et n'a pas eu d'impact pour la société requérante, qui n'a pas été lésée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301952_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il soutient que : Sur l'obligation de quitter le territoire : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500189_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502856_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
manifeste d'appréciation en méconnaissant sa situation personnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602797_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle soutient que : - la procédure d’analyse des offre est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation ; sa note de prix résulte d’une erreur matérielle manifeste de saisie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418506_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des droits de l'homme ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303663_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
heures ; - elles sont entachées d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il s'est trouvé dans l'incapacité de payer ses frais d'inscription avant le 7 mars 2023 à 23
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203899_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'application des dispositions des articles L. 425-9 et R.431-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303621_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle méconnait le principe du non-refoulement ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501711_20260203
3 février 2026
3 février 2026
manifeste d’appréciation au regard des conséquences qu’elle emporte sur sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500157_20250212
12 février 2025
12 février 2025
à l'agglomération du Puy-en-Velay ; - le classement des offres est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300545_20230214
14 février 2023
14 février 2023
manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit : les faits reprochés d'exploitation de voiture de transport avec chauffeur sans inscription au registre, qui ont été commis le 19 mai 2022, n'ont donné
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603701_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
manifeste d’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100007_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il soutient que la décision du 16 décembre 2020 attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les faits sont anciens et qu'ils auraient pu faire l'objet d'un effacement du bulletin
Source officielle4ème chambre
DTA_2202726_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation car les travaux en cause sont autorisés, au moins partiellement par le plan simple de gestion et sont conformes aux intérêts de défense contre l'incendie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505528_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice de forme ; - elle est entachée d’erreurs de fait ; - elle est entachée d’erreur de droit sur les objectifs ; - elle est entachée d’erreur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006501_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
" est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'inscription à l'inventaire du patrimoine architectural et paysager des parcelles AT 25 à AT 28 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
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