Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402315_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 28 mars et 28 avril 2025, la SAS Prêtre et fils accepte la proposition d'indemnisation de la commune de Neurey-sur-Vaux et déclare se désister purement et simplement
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2201998_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
un prêt sans intérêt, d'un montant de 1 000 euros () ".Et aux termes de l'article 3 de ce même contrat : " Modalité de remboursement du prêt : le bénéficiaire du prêt s'engage à rembourser la somme prêtée
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407119_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Une contrainte a été émise le 28 juin 2024 pour le recouvrement de la somme de 165 euros après remise ou compensation sur prestation.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507783_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
L’expertise ordonnée le 19 juin 2025 tend à déterminer l’origine et l’étendue des désordres affectant la toiture de l’immeuble La Bernède situé sur le territoire de la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312966_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
acte des protestations et réserves de la société Skatepark Service Conseil et la société Lloyd's Insurance Company ; 2°) prononce la mise hors de cause de la société Montmirail ; 3°) prenne acte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301141_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, complétée le 15 mai 2023, la société " Presse Prestations de Services ", représentée par Me Guillou, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501950_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste (Pyrénées-Orientales), représentée par Me Pons-Serradeil, avocat, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602299_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation n° DGFIP-DNID-JAL-2025 de l’accord-cadre mono-attributaire de prestations
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2015805_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
S'agissant des prestations facturées sous l'enseigne Loft Factury : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311154_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par mémoire enregistré le 11 mars 2025, la SARL Grand Sud Press Communication déclare se désister de sa requête n° 2311154. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305543_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B D, gérant de l'enseigne Presse du Faubourg, exploitant un commerce de presse, papeterie, librairie, carterie, souvenirs et bazar sous l'enseigne " Presse du Faubourg " sis 45, rue du Faubourg-Bonnefoy
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203342_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
L'expertise ordonnée le 24 juin 2022 tend à déterminer l'origine des désordres affectant la toiture du bâtiment dit " D " à la suite des travaux de réfection auxquels la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402043_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la SARL Press Eco 31, représentée par sa gérante Mme B D, exploitant un commerce sis 15, allée des Soupirs à Toulouse (31000),
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304228_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2404442_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
En cas de remboursement anticipé du prêt, le préteur auprès duquel l'aide est versée le signale à l’organisme payeur, conformément au 2ème alinéa de l’article R. 823-6 du code de la construction et de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307389_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le montant total de la simulation de la requérante a ainsi été porté de 55 727,59 euros HT à 59 470,90 euros HT.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201229_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Lorsque les prestations mentionnées au 1° de l'article 259 sont fournies par un assujetti qui n'est pas établi en France, la taxe doit être acquittée par le preneur ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600379_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
détaillée» et la «réalisation desdits contenus vidéos et autres prestations» ; cette motivation place le Comité dans une contradiction juridique manifeste, soit il soutient que la simulation exigée par
Source officielle9ème chambre
DTA_2201837_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B, domicilié en France, les sommes correspondant aux prestations facturées par la société Inkorp Consulting LTD à la société française Vision It Group à raison de la réalisation de ses prestations de consultant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304800_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle soutient que : - la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; - la mesure d'expulsion est urgente et utile, car elle est prête à installer un nouveau travailleur indépendant
Source officiellePage 1 sur 461