à la société Art Staff.

La société civile immobilière (SCI) Croisy Pavillons, créée le 21 décembre 1990, a pour activité la location d'immeubles nus à usage professionnel.

Par un courrier en date du 9 juin 2021, le préfet de la Gironde a rejeté la demande de la société requérante tendant à constater l'exploitation illicite d'une surface de vente, par la société BHM Lormont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2020, la société civile immobilière (SCI) Les Pavillons et la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Les Pavillons, représentées

et ne concerne en aucune manière un terrain situé en Vendée ; - les dépenses de téléphonie, de fioul et d'électricité, annexes à la location d'un pavillon étaient nécessaires à la vente des terrains

Aditu, situés au rez-de-chaussée du pavillon d'Izarbel, n'ont pas vocation à être attribués avant la réalisation des travaux à venir ; les locaux situés au premier étage, également évoqués par la société

Si l'OPH du Cantal soutient que les retards dans la commercialisation des pavillons et les clauses contractuelles sur les sinistres dans les actes de vente des pavillons ont porté atteinte à sa réputation

Or, il résulte de l'instruction que par courrier du 13 juillet 2015, la société requérante a informé l'administration de son intention d'utiliser le pavillon de chasse qu'elle avait construit dans le but

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Navi Ouest, demande au tribunal la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société Le Pavillon Bleu, représentée par Me Achou-Lepage, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

liquidation judiciaire ; - la commune du Vésinet a commis une faute en résiliant illégalement la convention d'occupation conclue avec la société Pavillon des Ibis dès lors que l'arrêté du 23 mars 2017

Le 20 avril 2020 la société ALS a acquis un pavillon sis 71, rue du Fief des Arcs à Cachan.

Par des mémoires, enregistrés les 12 juin, 2 octobre et 30 novembre 2023 et 12 avril 2024, la société FR Immobilier, ainsi que la société civile immobilière (SCI) de Construction-Vente Luizet, qui se joint

Mme A, résidente belge et associée de la société civile immobilière (SCI) Alienor de construction-vente à hauteur de 50%, a été assujettie, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, à

Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : - La société Angevin Sas - La société Angevin Ile-de-France - La société R+D Architectes, - La société P.CE Tech, - La société

à l'occasion de la réalisation de travaux exécutés par la société Universal Paysage pour le compte de la commune des Pavillons-sous-Bois.

La société Espace Design avait déposé le 6 mai 2021 une demande de permis pour la démolition de constructions annexes et d'une marquise, et la surélévation de ce pavillon.

A qu'elle entendait l'assujettir, au titre de l'année 2018, à des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à raison de la plus-value immobilière résultant de sa vente estimée à 216

de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison de la galerie marchande du centre commercial des quatre pavillons

Par une délibération du 16 avril 2018, le conseil municipal de la commune de Mexy a approuvé la vente à la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Logibat de la parcelle cadastrée section AE n°