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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2207746_20250522
22 mai 2025
pour les lots 1 et 2 et à la société Onet Services pour les lots 3 et 4.
6ème chambre
DTA_2301354_20250528
28 mai 2025
pas non plus réalisés pour son compte ; - les travaux réalisés par la société KLS Services sont directement à l'origine des désordres occasionnés ; - la société KLS Services, chargée de la réalisation
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207569_20221013
13 octobre 2022
Sur l'intervention de la société Onet Services : 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2116329_20221003
3 octobre 2022
l'Agence de services et de paiement a rejeté la demande d'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans formée par la société Yoopala services, ensemble la décision implicite de rejet opposée à son
4e Section - 1re Chambre
DTA_2412888_20260205
5 février 2026
Par une convention du 14 septembre 2021, La société SNCF Gares et connexions, représentée par la société Retail et connexions, a autorisé la société Sagéo services à occuper un emplacement d’une superficie
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602008_20260410
10 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La société Philogéris Service Public est condamnée à verser au centre communal d’action social (CCAS) de la commune de Mérignac la somme de 18 150
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513426_20260309
9 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société Inovatic Services.
4ème chambre
DTA_2206102_20240425
25 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La société TTPR services est condamnée à verser à la société GRDF la somme de 9 294,35 euros TTC.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003822_20221128
28 novembre 2022
la société Eurowood Services déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DTA_2207567_20250522
ORTA_2116316_20221003
La société Yoopala services se prévaut de l'exercice de recours gracieux en date du 2 février et du 19 mars 2021.
ORTA_2116334_20221003
La société Yoopala services se prévaut de l'exercice de recours gracieux en date du 1er et du 31 mars 2021.
DTA_2002155_20220922
22 septembre 2022
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la commune de Tarbes et la société Europe Service.
ORTA_2116309_20221003
La société Yoopala services se prévaut de l'exercice de recours gracieux en date du 2 février 2021 et du 19 mars 2021.
2ème chambre
DTA_2106895_20231006
6 octobre 2023
le PDG de la société Val Services indiquait publiquement que sa société serait retenue pour un marché à Mantes-la-Ville ; le choix de lots élargis visait à restreindre artificiellement la concurrence,
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202287_20221019
19 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Carrard Services déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2001238_20220928
28 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Guarino pour la société BS Services. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2216044_20221024
24 octobre 2022
Le protocole transactionnel conclu le 14 juin 2022 entre la société Fret SNCF et la société Paname Services prévoit que cette société doit la somme de 792 398,83 euros TTC à la société Fret SNCF au titre
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205055_20221110
10 novembre 2022
Un mémoire complémentaire, présenté pour la société Onet Services, a été enregistré le 20 octobre 2022.
3ème chambre
DTA_2100550_20220707
7 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Onet services ne sont pas fondés.
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