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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103398_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le 23 mars 2021, les trois associés de la SARL B ont transformé la SARL en SAS, et M. E B a cédé ses parts à son neveu M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007009_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Considérant ce qui suit 1.A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL MPV portant sur la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2016, l'administration a notifié à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103946_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A était le président et l'associé unique de la SAS Design plomberie, créée le 2 mai 2016 puis transformée en SARL le 1er juin 2019, qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207961_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 octobre 2022, et le 11 juillet 2024, la SCI Les bordées, devenue la SARL en cours d’instance, représentée par la SARL Edifices
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000655_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
années 2014, 2015 et 2016 en ce qui concerne la société Domino Sign, transformée en SARL en 2014, ne peuvent être assujettis à la contribution sociale sur les revenus du patrimoine pour la fraction excédant
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2300932_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
revenu et de prélèvements sociaux ainsi que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus concernant la plus-value provenant de la cession, le 31 décembre 2016, de 8 285 715 parts sociales de la SARL
Source officielle12ème Chambre
DTA_2307140_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
NOTAIRES » ; 2°) d’enjoindre au garde des Sceaux, ministre de la justice, de réexaminer la demande d’agrément de transformation de la SARL « C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206430_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B est devenu agriculteur exploitant en tant qu'unique associé exploitant de la SARL du Rhun, transformée en SAS, après le départ en retraite de son associé, M. A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104227_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il est constant, en l'espèce, qu'à la date de transformation de la SARL Clairine en SAS par assemblée générale du 25 novembre 2015, M. B en a été désigné président.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2018410_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La SARL SHANA soutient qu'elle n'était pas assujettie à l'impôt sur les sociétés au titre des années en litige mais à l'impôt sur le revenu, en raison de sa transformation en entreprise unipersonnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005930_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Au 1er janvier 2002, ils ont transformé l'EARL en la SARL Nicolas le jardinier tout en poursuivant ces deux activités.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001622_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A D a entraîné la transformation de la SARL en EURL.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001623_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A D a entraîné la transformation de la SARL en EURL.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001624_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A D a entraîné la transformation de la SARL en EURL.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202148_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A la suite de la transformation de cette SARL en SAS D et fils, par une décision de l'assemblée générale du 16 octobre 2015, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302768_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par la SARL Stanhome France n’est fondé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104087_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A et la cession ; les points 320 et 330 du BOI-BIC-CESS-10-20-20 (édition du 1er juillet 2019) prévoient que la transformation d'une EURL en SARL la rend redevable de l'impôt sur les sociétés et vaut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101217_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
; l'activité de traitement de sables de curage issus de curage réseau par dépotage et dégrillage entraîne une simple sédimentation, sans transformation ; l'activité d'épandage consiste à étendre des déchets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100171_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La SARL Pharmacie Ketels a demandé, le 9 mars 2020, à l'agence régionale de santé Hauts-de-France, l'autorisation de transférer l'officine qu'elle exploite 29 rue Saint-Fursy à Péronne au 9 avenue de l'Europe
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2000909_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
de destination de l'officine qui doit être transférée ainsi que, le cas échéant, des autres quartiers pour lesquels ce transfert est susceptible de modifier significativement l'approvisionnement en médicaments
Source officiellePage 1 sur 135