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3 237 résultats pour « article 383 »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beaec3cdc6046d4771ffb2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la société UNITED PARCEL SERVICE

Source officielle

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TCOM

DELIBERE REFERE

69bea21acdc6046d477122a2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il y a lieu pour nous, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de Monsieur [A] [H] et de Madame [B] [F], accepté

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bec4aacdc6046d4773879e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la S.A.E.M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34989cdc6046d4712dcc6

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de MILAIX, accepté par MMA IARD

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a349ddcdc6046d4712e3d0

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de [Localité 1], accepté par

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34a72cdc6046d4712ed2e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de [Localité 1], accepté par

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beaeefcdc6046d4772026a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il y a lieu pour nous, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la société PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8974cdc6046d476f798f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la société LSB LA SALLE BLANCHE

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TCOM

MERCREDI

69f9af03cdc6046d47a51b0e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL, identifiée sous le n° 383

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7d5bdcdc6046d4749f88a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

384 et 385 du code procédure civile, il a été demandé par les parties le désistement de l'instance et de l'action de la présente affaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47f6acdc6046d472b58c4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

384 et 385 du Code de Procédure Civil, il a été demandé par la société MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS, l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance et d'action ; Il y a lieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69a48270cdc6046d472b88c6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

384 et 385 du Code Procédure Civile, il a été demandé par les parties le désistement de l'instance et de l'action de la présente affaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bfa930cdc6046d4786583d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

384 et 385 du Code Procédure Civile, il a été demandé par les parties le désistement de l'instance et de l'action de la présente affaire, Qu'il y a lieu d'y faire droit.

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Trib. de Commerce

69bfac54cdc6046d47869032

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

384 et 385 du Code Procédure Civile, il a été demandé par les parties le désistement de l'instance et de l'action de la présente affaire.

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Trib. de Commerce

69bfad11cdc6046d47869ccd

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

384 et 385 du Code Procédure Civile, il a été demandé par les parties le désistement de l'instance et de l'action de la présente affaire.

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Trib. de Commerce

69c7d614cdc6046d4749fed0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

384 et 385 du code de procédure civile, il a été demandé par la SOCIETE STOCKAGE EXPEDITION BLACK PELLETS l'extinction de l'instance pour désistement d'instance ; Il y a lieu d'y faire droit ; PAR CES

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Trib. de Commerce

69ce26c5cdc6046d47d5daa6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

384 et 385 du Code Procédure Civile, il a été demandé par les parties le désistement de l'instance et de l'action de la présente affaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf881ecdc6046d478417bb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

384 et 385 du Code de Procédure Civile, il a été demandé par la société [2] (SAS), l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance et d'action ; Il y a lieu d'y faire droit ; PAR

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Trib. de Commerce

69bfa331cdc6046d4785ef6e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

384 et 385 du Code de Procédure civile, il a été demandé par la société [1], l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance et d'action ; Il y a lieu d'y faire droit ; PAR CES MOTIFS

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Trib. de Commerce

69cf7e28cdc6046d47f63ded

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

384 et 385 du Code de Procédure Civile, il a été demandé par la [1], l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance et d'action ; Il y a lieu d'y faire droit ; PAR CES MOTIFS Le

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