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1 296 résultats pour « Rallis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb3ff7cdc6046d47931803

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

présent lors des débats Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQ Poursuite de la période d'observation UE n (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE RADIATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°5

69abca62cdc6046d47ceb0e5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/12/2024 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2024 001874

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°4

69abe0efcdc6046d47d02c45

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/12/2024 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2024

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°4

69abefa5cdc6046d47d1241d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/12/2024 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2024

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°5

69ac7ef0cdc6046d47df775b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/06/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°5

69ac8086cdc6046d47df8ed4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/09/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeb331cdc6046d4708046a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025J00185 - 2518500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/07/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9cbdcdc6046d472ccd63

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE RADIATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°4

69c483eecdc6046d47f8db34

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/01/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2025

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d27cdc6046d472ae60f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : AA PRESTA SERVICES (SAS)

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e2bcdc6046d472afc4d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002511 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e8dcdc6046d472b044f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002557 Demandeur (s) : Rappel automatique de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a180935cdc6046d4736d3bc

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Jean Michel JULIAN, Président, juge ayant prononcé publiquement par mise à disposition au greffe ce jour la présente décision de radiation, conformément à l'article 470 du CPC, assisté de Me Grégoire PRIEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118ac4cdc6046d47abc635

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e8dfcdc6046d471e06b0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement du 29 octobre 2024, le tribunal de commerce de Marseille a ordonné la radiation de l'instance sauf rétablissement. L'affaire a été remise au rôle le 19 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e4b4cdc6046d47a959fc

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

Tribunal de commerce spécialisé

69f9e4c0cdc6046d47a95ad3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc8d3cdc6046d47094289

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006121 Demandeur (s) : MARIUS (anciennement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°5

69e9e051cdc6046d473be8a5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/03/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°4

69e9e0a4cdc6046d473bee1d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/03/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2026

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/04/2025

Voir →

Modifications diverses

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/09/2024

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Créations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/11/2022

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Radiations

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

14/04/2013

Voir →

Modifications diverses

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

04/12/2012

Voir →