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[J], sollicitant l'homologation du plan de redressement, Après avoir entendu les observations de la SCP [N] [V], représentée par Maître [N] [V], ès qualités de mandataire judiciaire, favorable à l'adoption

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ade4eacdc6046d47f9892d

Commerce

14 janvier 2025

l'apurement du passif s'opère de façon satisfaisante, Il y a lieu par suite d'adopter une période de 6 ans, la première échéance étant fixée au 14 janvier 2026 et les suivantes à la date anniversaire d'adoption

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5965dcdc6046d47dab4b6

Commerce

8 janvier 2025

FRAIS DE JUSTICE : Paiement immédiat dès l'adoption du plan. Prêts Abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires.

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2decdc6046d47dcdd1c

Commerce

9 avril 2025

FRAIS DE JUSTICE : Paiement immédiat dès l'adoption du plan.

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e612aacdc6046d47e46168

Commerce

8 avril 2026

FRAIS DE JUSTICE : Paiement immédiat dès l'adoption du plan.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e798b2cdc6046d4706a125

Commerce

7 avril 2026

Madame Elisabeth BASTOS, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable à l'adoption du plan de redressement.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be76c7cdc6046d476e35aa

Commerce

22 octobre 2025

MARCINKOWSKI GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Adoption

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c534acdc6046d472f5399

Commerce

6 mai 2026

FRAIS DE JUSTICE : Paiement immédiat dès l'adoption du plan.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69de04cccdc6046d472ecdf2

Commerce

13 avril 2026

compter du 07/05/2026, soit jusqu'au 06/11/2026 et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 21/07/2026 à 14:00, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69de04dccdc6046d472ecf0e

Commerce

13 avril 2026

à compter du 23/04/2026, soit jusqu'au 23/10/2026 et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 09/09/2026 à 9h en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69de04eecdc6046d472ed071

Commerce

13 avril 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69de051ecdc6046d472ed3f1

Commerce

13 avril 2026

y a lieu d'ordonner la poursuite de la période d'observation et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil le 21/07/2026 à 14h, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69de0531cdc6046d472ed5a3

Commerce

13 avril 2026

lieu de laisser se poursuivre la période d'observation et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil le 22/07/2026 à 09:00 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69de0544cdc6046d472ed743

Commerce

13 avril 2026

d'ordonner la poursuite de la période d'observation et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil le 17/06/2026 à 09:00 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69de0555cdc6046d472ed864

Commerce

13 avril 2026

compter du 07/04/2026, soit jusqu'au 07/10/2026 et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 12/05/2026 à 14h40, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69df7551cdc6046d4750e005

Commerce

14 avril 2026

du 17/06/2026 soit jusqu'au 17/12/2026 et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 22/07/2026 à 09:00 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b0fcdc6046d47ea80ad

Commerce

6 mai 2026

lieu de laisser se poursuivre la période d'observation et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil le 17/06/2026 à 09 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b8bcdc6046d47ea8b7a

Commerce

6 mai 2026

lieu de laisser se poursuivre la période d'observation et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil le 29/07/2026 à 09 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da2152cdc6046d47ddc7ad

Commerce

10 avril 2026

du 05/05/2026 soit jusqu'au 05/11/2026 et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 28/10/2026 à 09:00 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle

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