Par acte d'huissier de justice en date du 29 décembre 2025, la SAS [R] SA sollicite la condamnation provisionnelle de SASU Bertrand Construction Aménagement BCA : * JUGER la société [R] recevable et bien

700, Condamner la société Entreprise [T] aux entiers dépens.

application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE aux entiers dépens.

La société Servia sollicite la passerelle pour les condamnations auxquelles nous ne ferions pas droit.

la société GL SUD au paiement de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la législation applicable, telle que rappelée sur les factures 40€, S'entendre condamner la société GL SUD

SOCIETA AGRICOLA INNOCENTI & MANGONI PIANTE a assignée la SAS ARBAURE devant Madame le juge de référé du tribunal de commerce de SENS, à son audience du 20 novembre 2025, aux fins d'entendre : * Condamner

condamner 6K SPRL (6KSHOP) aux entiers dépens.

[V] [N] [C] aux fins de : CONDAMNER Monsieur [V] [N] [C] à payer à la société MACATIA la somme provisionnelle de 11.380,15 € TTC au titre de la facture n°FAC-03786; CONDAMNER Monsieur [V] [N] [C] au

société EDISOUND la somme de 800 euros au titre de l'article 700 CPC ; Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00451 * CONDAMNER la société [Localité 2] aux entiers dépens.

PRODUCTIONS à verser à la société ATELIER B la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société CLARKKY PRODUCTIONS aux entiers dépens.

Par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2026, la SAS REWORLD MEDIA CONNECT a formulé les demandes suivantes : €Condamner la société ERETZ DEVELOPPEMENT à payer à la société REWORLD MEDIA

Condamner la société [J] [T] payer à la société KAKI une provision d'un montant de 122,4€ au titre de la clause pénale Condamner la société [J] [T] payer à la société KAKI 40€ à titre d'indemnité forfaitaire

la société A.C.A AUTOMOBILES COTE D'AZUR à restituer ledit véhicule dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir ; Assortir cette condamnation à une astreinte de 50 € par jours de

la société E.C.A à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 1.200 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; condamner la société E.C.A en tous les dépens.

la société M.C AUTO à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société M.C AUTO en tous les dépens.

la société LA FOURCESIENNE SAS à en régler la valeur, soit 6.130,40 €, Condamner la société LA FOURCESIENNE SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et

Par acte de commissaire de justice en date du 9 Mai 2025, la SAS TAJ MAHAL INTERNATIONAL a formulé les demandes suivantes : Condamner la société « DM GROUP » à payer à titre provisionnel à la Société

Condamner [M] au paiement des entiers dépens de l'instance.