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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5d0cdc6046d472378d7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
cessation des paiements au 01/07/2025 après audition de la débitrice en ses observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Emmanuel COURAUD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62968cdc6046d4721fd9a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [L] AUTO SARF, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Emmanuel COURAUD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62a05cdc6046d4722086b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Emmanuel COURAUD
Source officiellechambre 1-4
69cfba5ccdc6046d47fadc1d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Benoît Cougnaud, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8c2cdc6046d47a5d6ce
24 avril 2026
24 avril 2026
Défendeur : LA SAS PHOLIA [Cadastre 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de M.REGNIER, président de la SAS NLX Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD
Source officielleChambre 2-1 contentieux TDE
69d41506cdc6046d4755b120
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Patrick Coupeaud, président, et MM. Eric Chavent et Olivier Gregoir, juges, assistés de M. Nicolas Rignault, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-10
69d05ac2cdc6046d470b2290
10 avril 2025
10 avril 2025
Benoît Cougnaud et M. Philippe Adenot, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d319a6cdc6046d4741f5cd
3 avril 2025
3 avril 2025
Patrick Coupeaud, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [Y] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleChambre 2-5
69d379cccdc6046d4748699e
10 avril 2025
10 avril 2025
Patrick Coupeaud, juge-commissaire. Maintient la SELARL ATHENA en la personne de Me [F] [K], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
69d37a59cdc6046d4748727d
10 avril 2025
10 avril 2025
Patrick Coupeaud, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [D] [J], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afdc66cdc6046d47209c21
17 octobre 2025
17 octobre 2025
des paiements au 06/02/2025 après audition des parties présentes en leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Emmanuel COURAUD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afefd3cdc6046d4722da3a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
des paiements au 28/05/2025 après audition des parties présentes en leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Emmanuel COURAUD
Source officielleChambre 2-5
69d37a68cdc6046d47487368
10 avril 2025
10 avril 2025
Patrick Coupeaud, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [H] [V], 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officiellechambre 1-10
69cf17bacdc6046d47ecaffc
10 avril 2025
10 avril 2025
Benoît Cougnaud et M. Philippe Adenot, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
6a0e2bbbcdc6046d475cfb6c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Patrick Coupeaud, juge-commissaire.
Source officielleChambre 04
69f36619cdc6046d4717ff41
16 avril 2025
16 avril 2025
JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : Me [L] [R] ES/Q Mandataire liquidateur de SARL TELENET FRANCE [Adresse 1] Assistée par Me Jean-Noël COURAUD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa1392cdc6046d47a89bff
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ministère Public, une requête par laquelle elle demandait une prolongation exceptionnelle de la période d'observation et la poursuite de l'activité, Par requête en date du 15 octobre 2025, Marie-Noëlle COURTIAU-DUTERRIER
Source officielleTrib. de Commerce
69b46970cdc6046d47934e11
2 avril 2025
2 avril 2025
Représentant : Maître [Z] [P] Défendeurs : [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3] Ouest ès qualités de liquidateur de [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Maître CORNAUD
Source officiellechambre 1-4
69d11c08cdc6046d47193a98
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Benoît Cougnaud, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab28b2cdc6046d47c34377
14 avril 2025
14 avril 2025
Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE [Adresse 1] représenté(e) par : Maître Louis COULAUD
Source officiellePage 3 sur 7