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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a16aad3cdc6046d471494b2
22 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002354 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DE RADIATION DU 22/05/2026 DEMANDEUR (S) : [T] [O], [Q], [F], [K] née [M] [Adresse 1] REPRESENTANT(
REFERES
69c386b8cdc6046d47dc981c
28 octobre 2025
A cette audience, Madame, [D], [O] et la société civile, [E] se présentent et, à la barre, sollicitent la radiation de l'affaire.
Trib. de Commerce
69a19caccdc6046d47ec6f76
16 janvier 2026
de la présente instance du rôle général ; ATTENDU que l'article 381 du code de procédure civile édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut de diligence des parties.
69a15beccdc6046d47e5e1d6
9 janvier 2026
Chambre 02 (chargement)
69aa0a07cdc6046d47a7c3bb
21 octobre 2025
LA SOCIETE LE RALLYE SAS JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE GREFFE N° 2025J01191 ROLE N° 2025L03416 DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f51cdc6046d474c5fe7
8 avril 2026
L'installation, comprenant notamment la pose de plusieurs centaines de mètres de rails porteurs soudés, a été réalisée en novembre 2020 et mise en service.
69a1a187cdc6046d47ed1e7b
MISE EN ETAT
69b4ac40cdc6046d4798a6cb
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE RADIATION DU 06/10/2025 ORDONNANCE DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile Le Juge de la mise en état ordonne la radiation
AFFAIRE COURANTE
69a58987cdc6046d473f8bf8
3 juillet 2025
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0a29dcdc6046d4799de22
7 octobre 2025
AFFAIRES COURANTES
69a60f7ccdc6046d474ba6dd
19 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004847 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S): Monsieur [M] [V] [Adresse
69fda271cdc6046d4706bc96
5 mai 2026
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties.
CONTENTIEUX GENERAL
69bff6becdc6046d478b9835
4 juillet 2025
au rôle sous le numéro 2024 002617 : BENETEAU CONSTRUCTION (SAS) CONTRE RAVALEMENT DE FRANCE 44 (SARL) Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, A moins que
69a59626cdc6046d4740dc7c
16 octobre 2025
69a5a16fcdc6046d4741f918
69c07ee4cdc6046d47979337
27 janvier 2026
69c0a036cdc6046d4799b676
22 janvier 2026
MARDI
69a9d004cdc6046d47a3f2cd
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 8 JUILLET 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01277 société RYDGE CONSEIL SAS C/ société CP'SERVICES SARLU DEMANDERESSE société RYDGE
ORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b980c6cdc6046d47fc903a
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Répertoire Général : 2025 002506 DECISION DE RADIATION PRONONCE LE 12/01/2026 DEMANDEUR : La SAS I2A HABITAT - [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT
69a56076cdc6046d473c177f
3 avril 2025
A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en
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