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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
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5 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 05/01/2026 No de rôle : 2025 014752 COMPOSITION DU TRIBUNAL MEDICOOK (SCI) Non comparante CONTRE
Trib. de Commerce
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11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la
AUDIENCE DES REFERES
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7 octobre 2025
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de radiation du 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004458 Demandeur (s) : LA RESERVE DES SAVEURS [Adresse
69a1f357cdc6046d47f6a031
6 octobre 2025
. 381 du CPC édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut de diligence des parties.
DEUXIEME CHAMBRE
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15 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 15/07/2025 No de rôle : 2024 015417 COMPOSITION DU TRIBUNAL Dutalland President : Monsieur Philippe
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24 juin 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 24/06/2025 No de rôle : 2024 016633 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER
LUNDI
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4 mai 2026
Elle est déclarée non-comparante.
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27 janvier 2026
Qu'il y a lieu de constater sa non comparution ; Attendu qu'à l'audience du 27/01/2026, personne ne s'est manifesté en demande.
REFERES
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28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 28 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal
69fda271cdc6046d4706bc96
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 5 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté
69fda25ccdc6046d4706bb08
69fda27ccdc6046d4706bd5a
Référés
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15 avril 2026
tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS ONE, [Adresse 2] 890 404 288 RCS [Localité 1] représenté par Me Valérie GUILLIN [Adresse 3] Non
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En défense, à l'audience, les Conseils des SAS TIP TRAILER SERVICES FRANCE et SAS ACTION LOGISTICS FRANCE ne s'opposent pas à la radiation.
Contentieux - Mise en Etat
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15 janvier 2026
BURO AMENAGEMENT [Adresse 2] Représenté par Me Jean François TOGNACCIOLI [Adresse 3] non comparant Défendeur(s) : SASU AZUR POSE SERVICE [Adresse 4] non comparant Attendu que les parties ont été régulièrement
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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2 octobre 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 AЮ [U] APEX LOCATION (SASU) [Adresse 1] non comparant contre B&F INTERIOR (SARL) [Adresse 2] non comparant Vu les articles 377 et suivants
69c6a2f2cdc6046d472dda06
8 janvier 2026
VINGT-SIX Rôle n°2025J1036 ENTRE - La SAS METAL CONCEPT, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit ET - La SAS INDUSTRIES SERVICES ET CONSEILS I.S.E.R.C.O., [Adresse 2] DÉFENDEUR - non
PROCEDURES COLLECTIVES
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7 avril 2025
(SAS), LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE L'ART DU RADIATEUR (SAS) EST INSCRITE AU RCS D'[Localité 2] SOUS LE N°838 238 301 ET EXERCE L'ACTIVITE D'ACHAT VENTE DE TOUT TYPE DE RADIATEURS
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10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
audience ordinaire
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1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er Juillet 2025 Entre : ENGIE DCP (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué mais non comparant
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