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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f390fccdc6046d471c92f7
9 octobre 2025
Renvoie l'affaire au 12 Novembre 2025 à 9 Heures 45 en Chambre du Conseil.
Chambre 2-4
6a0e62f1cdc6046d4760c273
21 janvier 2026
Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monegier du sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
6a0ee367cdc6046d476d31c5
8 avril 2026
. : P202301315 Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 Chambre 2-4 SARL à associé unique ALKEKENGE DESIGN [Adresse 1] [Localité 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a048dc0cdc6046d47997816
7 mai 2026
[S] [D] Références : 2026L00233 / 2025J00125 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUGE : M.
2ème A
69fb3ab7cdc6046d47cb2602
13 avril 2026
La location d'engins de chantier avec opérateur, l'assistance à la conduite de chantiers, de travaux et de maitrise d'oeuvre pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous
6a0c74aecdc6046d47323985
13 mai 2026
Sarhan CHAARI Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.
6a0f018acdc6046d47701726
1 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 01/04/2026 où siégeaient : M. Franck Meynaud, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M.
6a0f0b83cdc6046d47710d0d
unique [Adresse 1] -[Etablissement 1] RG 2026031375 PC P202504397 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES AFFAIRE ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le Mercredi 08/04/2026 CHAMBRE
69f24166cdc6046d47fe5ab0
6 février 2025
Renvoie l'affaire au 4 Juin 2025 à 9 Heures 45 en Chambre du Conseil.
Référé
69cc5a9dcdc6046d47ac4e6d
4 juillet 2025
Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des parties les frais non compris dans les dépens engagés du fait de cette procédure.
69f55084cdc6046d47472559
2 avril 2026
Sarhan CHAARI Juges : M. Yves PRIGENT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d60117cdc6046d477d5d28
André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d7ae7ccdc6046d47a5c92d
28 janvier 2026
*1DE/06/52/49/39* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28 janvier 2026 Chambre 2-4 P.C. : P202504385 R.G. : 2025097330 SAS
6a0ed6e7cdc6046d476be821
- PG -SELAS ETUDE [V] en la personne de Me [A] [G] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 01 avril 2026 Chambre
6a0ed973cdc6046d476c3bd8
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 01/04/2026 où siégeaient : M. Stéphane Catoire, juge présidant l'audience, M.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87cfcdc6046d478000c5
18 mai 2026
Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 18/05/2026.
Chambre 2-5 section 1
6a0f1962cdc6046d477291ad
Michel Russo, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Dubois, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
69f4c4f2cdc6046d47386b1e
A l'audience de Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 : M. [B], [I] [W] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil.
6a0ed91fcdc6046d476c34b3
Trib. de Commerce
69df4ff0cdc6046d474c853a
14 avril 2026
prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre
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