CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 987 résultats pour « Chabrier-Rembert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f390fccdc6046d471c92f7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Renvoie l'affaire au 12 Novembre 2025 à 9 Heures 45 en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e62f1cdc6046d4760c273

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monegier du sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee367cdc6046d476d31c5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

. : P202301315 Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 Chambre 2-4 SARL à associé unique ALKEKENGE DESIGN [Adresse 1] [Localité 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048dc0cdc6046d47997816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [D] Références : 2026L00233 / 2025J00125 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUGE : M.

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3ab7cdc6046d47cb2602

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La location d'engins de chantier avec opérateur, l'assistance à la conduite de chantiers, de travaux et de maitrise d'oeuvre pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c74aecdc6046d47323985

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sarhan CHAARI Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f018acdc6046d47701726

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 01/04/2026 où siégeaient : M. Franck Meynaud, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f0b83cdc6046d47710d0d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

unique [Adresse 1] -[Etablissement 1] RG 2026031375 PC P202504397 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES AFFAIRE ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le Mercredi 08/04/2026 CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f24166cdc6046d47fe5ab0

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Renvoie l'affaire au 4 Juin 2025 à 9 Heures 45 en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5a9dcdc6046d47ac4e6d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des parties les frais non compris dans les dépens engagés du fait de cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f55084cdc6046d47472559

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sarhan CHAARI Juges : M. Yves PRIGENT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d60117cdc6046d477d5d28

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7ae7ccdc6046d47a5c92d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

*1DE/06/52/49/39* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28 janvier 2026 Chambre 2-4 P.C. : P202504385 R.G. : 2025097330 SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ed6e7cdc6046d476be821

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

- PG -SELAS ETUDE [V] en la personne de Me [A] [G] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 01 avril 2026 Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ed973cdc6046d476c3bd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 01/04/2026 où siégeaient : M. Stéphane Catoire, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 18/05/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5 section 1

6a0f1962cdc6046d477291ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Michel Russo, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Dubois, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4c4f2cdc6046d47386b1e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A l'audience de Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 : M. [B], [I] [W] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ed91fcdc6046d476c34b3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 01/04/2026 où siégeaient : M. Stéphane Catoire, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df4ff0cdc6046d474c853a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre

Source officielle

Page 5 sur 200

← PrécédentSuivant →