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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé mercredi salle 3
6a0e50e9cdc6046d475fab09
15 avril 2026
15 avril 2026
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025097242 04/02/2026 ENTRE : La SA LE TANNEUR & CIE, N° Siren 414433797, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Bernard LUNEL
Source officiellechambre 1-14
6a0ed58fcdc6046d476bcb77
2 avril 2026
2 avril 2026
501704241 Partie demanderesse : comparant par Me Cabinet LEX-PORT, représentée par Me Sébastien Duguine, avocat [Adresse 2], avocat et comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) SASU RENAULT
Source officiellechambre 1-14
6a0ede0acdc6046d476cba51
2 avril 2026
2 avril 2026
Partie demanderesse : comparant par le Cabinet [Adresse 2], représentée par Me Sébastien Duguine, avocat [Adresse 3], avocat et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) SASU RENAULT
Source officiellechambre 1-14
69d15224cdc6046d4720c7e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d6c0d2cdc6046d47912967
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b831accdc6046d47df2248
7 juillet 2025
7 juillet 2025
matériel subi en raison du temps perdu et des tracasseries juridico-administratives subies pour régler cette mauvaise querelle ; Condamner la société NEO-RESSOURCES à récupérer à ses frais le véhicule RENAULT
Source officielleChambre 2-5
69d2b553cdc6046d473b325a
3 avril 2025
3 avril 2025
P202202239 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique ACTISSIA 27 rue des Renaudes
Source officielleChambre 2-5
69d2b563cdc6046d473b335b
3 avril 2025
3 avril 2025
P202202241 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique ACTISSIA RETAIL 27 rue des Renaudes
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d51fe2cdc6046d4768fad7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par Ordonnance réputée contradictoire avant dire droit, Rendons commune à la Société ICB : * L'Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal des Activités Économiques
Source officielleTrib. de Commerce
69bce58acdc6046d474a564f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL Cabinet ESSNER - Me Renaud
Source officielleRéféré mercredi salle 3
6a0e9481cdc6046d4764e1ad
1 avril 2026
1 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 873, alinéa 2, CPC.
Source officiellechambre 1-14
6a0ed986cdc6046d476c3d55
2 avril 2026
2 avril 2026
Partie demanderesse : comparant par le Cabinet [Adresse 2], représentée par Me Sébastien Duguine, avocat [Adresse 3], avocat et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) SAS RENAULT
Source officielleChambre 04
J00732 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C.I.Cc/SASU ND TRANSPORT
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Philippe RENAULT Liquidateur : SELARL JSA DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C.I.C.
Source officielleChambre 04
69f6726bcdc6046d4761a79c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Philippe RENAULT Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [U] [H] VAISSIERE DEMANDEUR M.
Source officielleChambre 04
69f6b63ecdc6046d47664f02
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Philippe RENAULT, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
STORY [Adresse 1] SIREN : 830 095 469 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [P] [U] Juge-commissaire : Monsieur Renaud
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
27 avril 2026
Dépens : 57,23 euros TTC La SAS HARRY HOPE a effectué diverses prestations de recrutement pour le compte de la SAS MB IMMOBILIER, sous enseigne commerciale « century 21 » courant de l'année 2023.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5e2d6cdc6046d47b233b4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LES FAITS Le 14 mai 2021, Monsieur et Madame [E] [O] ont acquis d'occasion moyennant un prix de 17 698 € auprès de la SAS AP2M AUTOMOBILES, un véhicule RENAULT ESPACE V ZEN ENERGY DCI 160 immatriculé
Source officiellechambre 1-14
69d076c2cdc6046d470cd468
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-14
69d52b2ecdc6046d4769b9c9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellePage 8 sur 66