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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
66391ffdd94801f110a57d33
2 mai 2024
2 mai 2024
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleService des référés
6696ba369a603a69291143d5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleService des référés
6696ba369a603a692911441a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleService des référés
66980bb7b60c111a421beb0e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleService des référés
668d7fee53e3bdd077867411
4 juillet 2024
4 juillet 2024
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleService des référés
668d7ffc53e3bdd0778676a7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleService des référés
669022f5766d1156dbbed2ab
11 juillet 2024
11 juillet 2024
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
6786b8d2df5b5c7d10ca58e0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
novembre 2024 et les motifs y énoncés ; Vu notre ordonnance du 22 Novembre 2023 par laquelle Monsieur [M] [C] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile
Source officielleService des référés
6786b8e1df5b5c7d10ca5b13
14 janvier 2025
14 janvier 2025
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleService des référés
6786b8e4df5b5c7d10ca5b6c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleService des référés
661041a6c9ea95b316fe1dc1
3 avril 2024
3 avril 2024
ALLIANZ IARD ; Vu notre ordonnance du 19 Octobre 2021 par laquelle Monsieur [Y] [Z] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif
Source officielleService des référés
661041a7c9ea95b316fe1dee
2 avril 2024
2 avril 2024
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleService des référés
659d9d81aa704a07f493445f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleService des référés
65833fa73ea7c8c1129c05be
19 décembre 2023
19 décembre 2023
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas
Source officielleService des référés
65833fb23ea7c8c1129c0734
19 décembre 2023
19 décembre 2023
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
6a0cb082cdc6046d473a10d2
19 mai 2026
19 mai 2026
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleRéférés
6866e052d33109fd079b48a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
145 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
65849130e41137cbf9fc8495
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Selon l'article 122 du même code, cette autorité emporte une fin de non-recevoir.
Source officielleService des référés
6786b8dedf5b5c7d10ca5abe
14 janvier 2025
14 janvier 2025
territoriale de cette juridiction, même en invoquant une clause attributive de compétence Il est rappelé que la juridiction des référés peut sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf65
17 juillet 2024
17 juillet 2024
S’agissant de la demande reconventionnelle d’expertise, l'article 145 du code de procédure civile prévoit : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits
Source officiellePage 10 sur 35