Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6807df3ceb5d421e6c598994
7 avril 2025
7 avril 2025
[Localité 7] HABITAT - OPH, par le biais de son conseil, se désiste de son instance, Monsieur [N] [V] s’étant acquitté de sa dette.
Source officielleService des référés
65a97b0a19a7f19a78307c30
8 janvier 2024
8 janvier 2024
référé en date du 09 novembre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu la dénonciation de la procédure au créancier inscrit par acte du 17 novembre 2023 ; Attendu que la SCI AVEN DANTZING a signifié par le biais
Source officielleService des référés
65c3d9c8c432ce7d11a6fd60
30 janvier 2024
30 janvier 2024
parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 29 décembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la société dénommée « SCI DU [Adresse 2]» déclare, à l’audience, par le biais
Source officielleService des référés
66158795db5098996d5ad7a6
2 avril 2024
2 avril 2024
DU PREVOST a signifié par le biais de son conseil, sur le RPVA, des conclusions de désistement d’instance et d’action, un accord étant intervenu entre les parties, formalisé par la signature d’un protocole
Source officielleService des référés
659462d649b6efe15a65f407
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 08 novembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la Société SELECTIPIERRE 2 déclare, par le biais
Source officiellePOLE SOCIAL
6a10a729cdc6046d479b6290
22 mai 2026
22 mai 2026
Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 21 Octobre 2025 par Monsieur [V], [M], [E] [U] par le biais
Source officiellePPP Référés
66883524342d338c20d28919
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il sollicite des délais de paiement, par le biais de versements mensuels de 100 €, en sus du loyer courant, afin de pouvoir se maintenir dans les lieux.
Source officiellePPP Référés
66883525342d338c20d28934
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il sollicite, par ailleurs, des délais de paiement, par le biais de versements mensuels de 150 €, en sus du loyer courant, afin de pouvoir se maintenir dans les lieux. Mme [B] s’y oppose.
Source officiellePPP Référés
66391b86d94801f110a5606c
18 avril 2024
18 avril 2024
Il sollicite des délais de paiement, par le biais de versements mensuels de 15 €, en sus du loyer courant, afin de pouvoir se maintenir dans les lieux.
Source officiellePôle social
6698082cb60c111a421b7561
8 juillet 2024
8 juillet 2024
CPAM qui a pris en charge la maladie de rapporter la preuve certaine de l’exposition au risque en se référant à la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie, notamment par le biais
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
78F N° RG 25/00800 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A6G Minute n° 2025/318 AFFAIRE : Association OGEC [Localité 8] C/ [B] [O] Grosses délivrées le 1er juillet 2025 à Avocats : la SELARL BIAIS
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4c54a01215df762bcc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il sollicite des délais de paiement, par le biais de versements mensuels de 30 €, en sus du loyer courant, afin de pouvoir se maintenir dans les lieux.
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df763709
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle sollicite des délais de paiement, par le biais de versements mensuels de 50 €, en sus du loyer courant, afin de pouvoir se maintenir dans les lieux. M. et Mme [I] s’opposent à cette demande.
Source officielleREFERES 2ème Section
6a15e25ccdc6046d47052c5f
18 mai 2026
18 mai 2026
DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00429 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LQT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BIAIS
Source officielleJ.A.F
6866d41ed33109fd079b1057
3 juillet 2025
3 juillet 2025
une aide juridictionnelle Totale numéro c-12202-2024-2357 du 06/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AVEYRON) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : David BIASI
Source officielleJ.A.F
6866d41ed33109fd079b10c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
nationalité Française Profession : Infirmière [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Cédric GALANDRIN, avocat au barreau d’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : David BIASI
Source officielleChambre référés
68dd745a548223b2c7ab5a3b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SLICE CLUB, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Vu l’assignation en date du 12 Mai 2025, Vu les conclusions de Me Marie-Caroline CLAEYS, avocat du demandeur, transmises par le biais
Source officielle9ème chambre 1ère section
66fc3d872416523b9959b7b6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
curateur de la succession vacante de Monsieur [D] [I], en date du 16 Juillet 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives d'acceptation du désistement d'instance notifiées par la CARDIF ASSURANCE VIE par le biais
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee09f172da17169e9aa91
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Octobre 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives d'acceptation du désistement d'action et d’instance notifiées par la Société LEONTEQ SECURITIES EUROPE GMBH et la SARL LA FINANCIÈRE DE DIANE par le biais
Source officielleService des référés
662fe57db89538338ecde4f8
22 avril 2024
22 avril 2024
fond en date du 06 juillet 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la VILLE DE [Localité 4] prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 4], Madame [K] [R], déclare à l’audience, par le biais
Source officiellePage 10 sur 131