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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
67801b789c3ba90f51dc162a
9 janvier 2025
euro en espèces ; qu'elle a effectué une nouvelle réservation d'hôtel ; elle précise être informaticienne dans son pays, verse diverses pièces à cet effet; Attendu que l'intéressée dispose d'un son billet
PPEP Civil
67f0487802fc178212f8674a
1 avril 2025
au lieu d’hébergement, la possibilité d’effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d’envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques) ; - au remboursement du billet
PCP JTJ proxi requêtes
67f6bbbda9d5adc26061f012
4 avril 2025
, à titre personnel et en sa qualité de représentant légal de madame [I] [H] et de monsieur [G] [H], monsieur [T] [F], madame [K] [F] et madame [O] [H] ont réservé auprès de la Société TUNISAIR des billets
660eeb2afbb79e8fd3d2f248
1 avril 2024
qu'il produit diverses pièces justifiant qu’il dispose des moyens d’assurer sa subsistance le temps de son séjour en Allemagne, sa destination finale étant [Localité 2], et qu'il est en possession d’un billet
PPP Contentieux général
65b2b0c9fd6229a4e589bb32
24 janvier 2024
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire, dernier ressort 1 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [T] [P] a acheté des billets auprès de la société RYANAIR DAC pour un voyage prévu
65b2b0ccfd6229a4e589c8ec
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire, dernier ressort 1 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [L] [O] a acheté des billets auprès de la société RYANAIR DAC pour un voyage prévu
65b2b0d1fd6229a4e589e0f2
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire, dernier ressort 1 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] [V] a acheté des billets auprès de la société RYANAIR DAC pour un voyage prévu
Chambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f67861b
7 juillet 2025
Monsieur [W] précise également que la somme sollicitée au titre des frais de transport n'est pas justifiée, car les billets produits aux débats ne sont pas au nom de Monsieur [D].
1ère Ch. Civile Cab. 4
69657743cdc6046d47130f8e
12 janvier 2026
Il indique que lors de la réfection du moteur, les bielles ont bien été remplacées par des bielles forgées mais par contre, le vilebrequin est resté d’origine.
3ème Chbre Cab A1
65b16347b9f94e984650cabd
16 janvier 2024
[I] [L] ( Me Cécile BILLE) C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] (l’AARPI BCT AVOCATS) - M.
6626a5661329eb3db7c20444
21 avril 2024
, délivré le 3 novembre 2021, - d'un visa délivré le 6 mars 2024pour une durée de 30 jours avec nombre d'entrées multiples et date de limite jusqu'au 31 mai 2024, - d'une assurance médicale et d'un billet
6647a0afd9abb6262fe01c69
22 avril 2024
Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/04057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YQ EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [L] [I] [B] a réservé auprès de la Société CABO VERDE AIRLINES TACV un billet
669640bef5112d8edd056a54
12 juillet 2024
le stade [1] ainsi que le téléphérique et la maison des 7 cheminées ; qu'elle souhaite reprendre ses études au Nicaragua l'année prochaine ; que sa tante, qui habite aux Etats Unis, lui a payé son billet
678955fa428384b762e621ea
4 janvier 2025
été invité par le directeur de ce club mais n'était pas en mesure de justifier d'une attestation d'accueil, d'une lettre d'hébergement officielle ou d'une réservation d'hôtel ; qu'il disposait d'un billet
67f0487802fc178212f86751
au lieu d’hébergement, la possibilité d’effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d’envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques); - au remboursement du billet
661581bfdb5098996d59fcf7
9 avril 2024
ressort des pièces de la procédure que Monsieur [C] [B] [E] s'est présentée aux contrôles à la frontière le 05 avril 2024 à 10h00 à son arrivée en provenance de [Localité 8] ; qu'il disposait d'un billet
661581f2db5098996d59fd92
pièces de la procédure que Monsieur [H] [C] [U] [O] s'est présenté aux contrôles à la frontière le 05 avril 2024 à 10h00 à son arrivée en provenance de [Localité 7] du Chili ; qu'il disposait d'un billet
5ème chambre 1ère section
65c67c015d2ded2ab7c853f4
30 janvier 2024
avait été annoncée à partir du 5 décembre 2019 ; - l’absence de démonstration du fait que 52 participants étaient empêchés de venir au séminaire en lui reprochant d’avoir abandonné la réservation de billets
Ch3 Cab1 CTX civil
6a10ae18cdc6046d479bec3d
22 mai 2026
Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER
0P3 P.Prox.Référés
6909033f74f11989f34d15ab
18 avril 2024
EXPEDITION : Le 31 mai 2024 à Me BILLE Cécile Le .......................................................... à Me ......................................................
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