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355 résultats pour « Bilel Laid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

67801b789c3ba90f51dc162a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

euro en espèces ; qu'elle a effectué une nouvelle réservation d'hôtel ; elle précise être informaticienne dans son pays, verse diverses pièces à cet effet; Attendu que l'intéressée dispose d'un son billet

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487802fc178212f8674a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

au lieu d’hébergement, la possibilité d’effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d’envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques) ; - au remboursement du billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbbda9d5adc26061f012

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, à titre personnel et en sa qualité de représentant légal de madame [I] [H] et de monsieur [G] [H], monsieur [T] [F], madame [K] [F] et madame [O] [H] ont réservé auprès de la Société TUNISAIR des billets

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

660eeb2afbb79e8fd3d2f248

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

qu'il produit diverses pièces justifiant qu’il dispose des moyens d’assurer sa subsistance le temps de son séjour en Allemagne, sa destination finale étant [Localité 2], et qu'il est en possession d’un billet

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0c9fd6229a4e589bb32

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire, dernier ressort 1 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [T] [P] a acheté des billets auprès de la société RYANAIR DAC pour un voyage prévu

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0ccfd6229a4e589c8ec

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire, dernier ressort 1 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [L] [O] a acheté des billets auprès de la société RYANAIR DAC pour un voyage prévu

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0d1fd6229a4e589e0f2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire, dernier ressort 1 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] [V] a acheté des billets auprès de la société RYANAIR DAC pour un voyage prévu

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6870215bb8daa57c7f67861b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [W] précise également que la somme sollicitée au titre des frais de transport n'est pas justifiée, car les billets produits aux débats ne sont pas au nom de Monsieur [D].

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

69657743cdc6046d47130f8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il indique que lors de la réfection du moteur, les bielles ont bien été remplacées par des bielles forgées mais par contre, le vilebrequin est resté d’origine.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16347b9f94e984650cabd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[I] [L] ( Me Cécile BILLE) C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] (l’AARPI BCT AVOCATS) - M.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a5661329eb3db7c20444

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

, délivré le 3 novembre 2021, - d'un visa délivré le 6 mars 2024pour une durée de 30 jours avec nombre d'entrées multiples et date de limite jusqu'au 31 mai 2024, - d'une assurance médicale et d'un billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6647a0afd9abb6262fe01c69

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/04057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YQ EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [L] [I] [B] a réservé auprès de la Société CABO VERDE AIRLINES TACV un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640bef5112d8edd056a54

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

le stade [1] ainsi que le téléphérique et la maison des 7 cheminées ; qu'elle souhaite reprendre ses études au Nicaragua l'année prochaine ; que sa tante, qui habite aux Etats Unis, lui a payé son billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fa428384b762e621ea

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

été invité par le directeur de ce club mais n'était pas en mesure de justifier d'une attestation d'accueil, d'une lettre d'hébergement officielle ou d'une réservation d'hôtel ; qu'il disposait d'un billet

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487802fc178212f86751

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

au lieu d’hébergement, la possibilité d’effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d’envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques); - au remboursement du billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581bfdb5098996d59fcf7

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ressort des pièces de la procédure que Monsieur [C] [B] [E] s'est présentée aux contrôles à la frontière le 05 avril 2024 à 10h00 à son arrivée en provenance de [Localité 8] ; qu'il disposait d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581f2db5098996d59fd92

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

pièces de la procédure que Monsieur [H] [C] [U] [O] s'est présenté aux contrôles à la frontière le 05 avril 2024 à 10h00 à son arrivée en provenance de [Localité 7] du Chili ; qu'il disposait d'un billet

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c015d2ded2ab7c853f4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

avait été annoncée à partir du 5 décembre 2019 ; - l’absence de démonstration du fait que 52 participants étaient empêchés de venir au séminaire en lui reprochant d’avoir abandonné la réservation de billets

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae18cdc6046d479bec3d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909033f74f11989f34d15ab

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

EXPEDITION : Le 31 mai 2024 à Me BILLE Cécile Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle

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