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expertises et de joindre l’avis du sapiteur à son rapport : dit que si le sapiteur n’a pas pu réaliser ses opérations de manière contradictoire, son avis devra être immédiatement communiqué aux parties

Par courriel en date du 18 novembre 2024 adressé au greffe du tribunal judiciaire, madame [K] [H] indique que son fils, monsieur [X] [H] ne pouvait se déplacer en raison de son handicap.

LCTP, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 15] [Localité 9] représentée par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Société MMA IARD ASSURANCES

] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social JUGEMENT RECTIFICATIF 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Société [11], prise en la personne de son

Madame [D] [H] épouse [M] et son conseil ont été entendus.

Monsieur [U] [I] et son conseil ont été entendus.

de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSE S.A.S.

[L] [Y] - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT rendu le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Adresse 12] HORIZON, société civile immobilière, immatriculée au RCS VERSAILLES sous le n°889 683 603, dont le siège social est [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal, Madame [O]

Monsieur [Y] [M] et son conseil ont été entendus.

Monsieur [F] [W] et son conseil ont été entendus.

Elle répond ne pas avoir subordonné son intervention au règlement du solde de 5%.

(Soc. 15 nov. 2001 ; n°99-21.638).

[Y] EVENEMENTIEL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] représentée par la SCP MEUNIER ET DAMON, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - Monsieur [E]

opposant : Monsieur [Z] [D] [Adresse 8] [Localité 3] Madame [Y] [I] épouse [D] [Adresse 8] [Localité 3] Représentés par Me Marius LOIACONO la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

: 70, avocat postulant et par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 244, avocat plaidant, [Y] SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous

Boulevard Gambetta, Bat F1, Appt 72, 63400 CHAMALIÈRES comparant en personne assisté de la SCP VILLATTE DESSERT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01243 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPNT NAC : 78G 0A JUGEMENT JEX Du : 15 Octobre 2024 Monsieur [C] [Z]