ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, [F] [N], MELODIE REMIA et [X] HUREL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP LAYDEKER

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique du 12 Février 2024 JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort Par mise à disposition

[E] [G] alias [M] [U] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare

[S] [K] Assisté de Maître LAPORTE, avocat commis d’office, En présence de Mme.

[O] [R] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE avocat commis d’office En présence de Mme [D] [Z], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT

, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à

PIZZA TOTO [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX S.C.I.

CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 20/08734 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U4PI N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [P] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me LACOSTE

Portalis DBX6-W-B7H-YBO4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société SUEZ EAU FRANCE C/ [V] [D] [N] épouse [I] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL FABIENNE LACOSTE

Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT

Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT

Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT

Du 05 janvier 2024 5AD SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02986 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGWG [G] [V] C/ [Y] [J] - Expéditions délivrées à Me THIERRY Me LACOSTE - FE

UNIS) représentée par Maître Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1601 DÉFENDERESSE Société EDITION MODERN [Adresse 2] [Localité 3] (ETATS-UNIS) représentée par Maître Béatrice LAFONT

5] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT

PALAIS LACOURT Pris en la personne de son syndic en exercice la société GESTION BARBERIS,SAS au capital social de 20.000 euros,Immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 394 586 168, Ayant son siège social

de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [C] [D], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de

PREMIUM RCO C/ Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Philippe-Henri LAFONT ([Localité 9]) copie certifiée conforme

Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT