, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [1] en date du 06 octobre 2025, reçu au greffe le 06 octobre 2025, concernant monsieur [E]

, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES en date du 06 octobre 2025, reçu au greffe le 06 octobre 2025, concernant

, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] [Localité 2] en date du 03 janvier 2025, reçu au greffe le 03 janvier

, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [2] en date du 10 octobre 2024, reçu au greffe le 10 octobre 2024, concernant M.

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE

, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES en date du 27 juin 2025, reçu au greffe le 27 juin 2025, concernant

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure.

A l'audience, Monsieur [C] [S] indique qu’il s’oppose au maintien de l’hospitalisation.

[J] [V] était vieillissant lorsqu’il l’avait rédigé et a effectué une analyse superficielle–, a abouti à des conclusions consistant en une simple opinion, émettant, dans ce cadre, une théorie défavorable

Cette instance s'incrit dans le cadre d'un contentieux plus vaste qui oppose la SCI R-H au syndicat des copropriétaires, au sujet duquel la juridiction a été saisie à plusieurs reprises (RG 21/13344 ;

[O] [A] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

A l’audience du 8 janvier 2024, Me Baudouin HUC, conseil de Monsieur [V] [H], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de CENTRE HOSPITALIER [6] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [Y] [N] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Marie-astrid GIRARD - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Peggy HAMEL - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Peggy HAMEL - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 13 mars 2017, la SARL Hôtel [4] a souscrit auprès de la SA Generali

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.