Il déplore toutefois son enfermement au secteur “H”, au sein duquel il s’ennuie, et souhaite poursuivre un projet de réinsertion (hébergement chez un ami, recherches d’emploi).

paiement alors que l’accord intervenu pour le paiement de la dette locative n’a pas été respecté par le locataire, le défendeur représenté par son avocat demande un délai de paiement invoquant des ennuis

Mme [G] [K] a déclaré à l’audience qu’elle s’ennuie et veut retrouver son fils, qui est seul ; qu’elle a des ambitions professionnelles et veut faire de la politique ; qu’elle ne se rappelle pas des circonstances

Cette énumération n’est pas exhaustive, la juridiction disposant d’un pouvoir d’appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Cette énumération n’est pas exhaustive, la juridiction disposant d’un pouvoir d’appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

susceptibles d’être invoqués dans un litige éventuel ; Attendu que Madame [K] [T] veuve [C], qui bénéficie de manière incontestable d’un contrat garantie des accidents de la vie, est en désaccord avec l’énumération

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Cette énumération n’est pas exhaustive, la juridiction disposant d’un pouvoir d’appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

et leurs explications, ainsi que si nécessaire et à titre de simple renseignement tous sachants; 4) examiner les désordres affectant le véhicule ; 5) décrire ces désordres en procédant à leur énumération

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

chose louée, définie par le code de la construction et de l'habitation ; 5° La désignation des locaux et équipements d'usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive et, le cas échéant, l'énumération

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.