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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Proc Accélérée au fond
6972dd41cdc6046d475e6a8f
13 janvier 2026
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE L’EMERILLON, situé [Adresse 2] [Localité 5], représenté par son Syndic en exercice, la SARL LUDIMMO, exerçant sous le nom commercial CABINET LUDIMMO SYNDIC, société à
Référés Cabinet 3
68e0157e74e929a9d8fa4338
3 octobre 2025
C’est dans ces circonstances que par assignation du 12 juin 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS SIGA, a fait citer
Chambre 5/Section 2
6a19d56fcdc6046d476812f4
21 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 6 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société [Localité 2] HABITAT, a fait assigner
CIVIL_EX-TI
685f105502c5b8c8ca161a8a
2 avril 2025
Le 8 janvier 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 6] à Tours représenté par son syndic la SARL CITYA CHARLES GILLES a donné assignation à la SCI SBV devant le
Service de proximité
694817f775782d5f062700e6
3 juillet 2025
1], représenté par son syndic en exercice, La SARL SOGEA », (ci-après « le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] » a assigné Madame [R] [W] à comparaître devant le Tribunal judiciaire
Référés Cabinet 2
69cd6fd4cdc6046d47c7c9c1
1 avril 2026
Par acte de commissaires de justice en date du 19 Décembre 2025, Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exrcice a fait citer Madame [J] [T] en paiement des charges de
Charges de copropriété
67f95ed60ea89248182a5ad3
10 avril 2025
CONDAMNER Monsieur [R] [Z] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société ETUDE DAMREMONT, la somme de 25,00 euros correspondant
REFERES
67fd80ece85d0474bddbd8ca
1 avril 2025
DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la S.A.S.
Chambre 5/Section 1
686573da72b7e1b6bf1d4a09
2 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice du 03 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 7] LIBERATION sise [Adresse 1] à [Localité 8] (93), représenté par son syndic en exercice
1ère Chambre
6980c52dcdc6046d47a3443b
8 janvier 2026
A l'audience le syndicat des copropriétaires de la résidence du PIC DU MIDI, représenté par son syndic la SARL CGS maintient ses demandes.
3ème Chbre Cab A2
66479f84d9abb6262fe014a3
4 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice le cabinet LISA IMMOBILIER
POLE CIVIL - Fil 1
67f445404e0040aa37365fcd
7 avril 2025
Le syndic de copropriété en exercice est la société Optimum immobilier.
Ch 10 REFERES
6a160d59cdc6046d47086053
En l’absence de régularisation, par acte délivré le 24 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Plein Sud 1 représenté par son syndic en exercice, l’agence Cabinet Heurtier, a fait assigner
1ère ch. - Sect. 2
66a3f64cc63cd64a75c59f54
22 juillet 2024
C’est dans ce contexte que le syndicat des copropriétaires « [Adresse 4] SIS [Adresse 4] » (ci-après le syndicat des copropriétaires), par l’intermédiaire de son syndic, a été contraint de lui adresser
685f105102c5b8c8ca1619c4
4 avril 2025
ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 7]”, située [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société BROSSET VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis
6865a76e72b7e1b6bf1e387d
1 juillet 2025
DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 7] » dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L.
Troisième Chambre
6a0e0c2ecdc6046d475a90bc
20 mai 2026
située [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, recevable en ses demandes, Condamne Mme [S] [J] à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence JEAN COCTEAU PRINCIPAL située [Adresse
8ème chambre 2ème section
6686e89ae74459e0c7ed267c
4 juillet 2024
Sotto exerçant sous l'enseigne Cytia Sotto, est le syndic en exercice de l'immeuble.
REFERES CONSTRUCTION
6696410ff5112d8edd057715
10 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 17 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 5]” représenté par son syndic en exercice la SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE
Pôle Civil section 1
68f2ae6be97b8c182997949f
Au soutien de ses demandes, il expose notamment que : - le syndic a procédé selon le souhait du conseil syndical, - [L] [R] ne justifie d'aucun grief, dès lors qu'elle détient seulement 242/10008 tantièmes
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