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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Proc Accélérée au fond

6972dd41cdc6046d475e6a8f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE L’EMERILLON, situé [Adresse 2] [Localité 5], représenté par son Syndic en exercice, la SARL LUDIMMO, exerçant sous le nom commercial CABINET LUDIMMO SYNDIC, société à

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157e74e929a9d8fa4338

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C’est dans ces circonstances que par assignation du 12 juin 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS SIGA, a fait citer

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d56fcdc6046d476812f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 6 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société [Localité 2] HABITAT, a fait assigner

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f105502c5b8c8ca161a8a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 8 janvier 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 6] à Tours représenté par son syndic la SARL CITYA CHARLES GILLES a donné assignation à la SCI SBV devant le

Source officielle
TJ

Service de proximité

694817f775782d5f062700e6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1], représenté par son syndic en exercice, La SARL SOGEA », (ci-après « le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] » a assigné Madame [R] [W] à comparaître devant le Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fd4cdc6046d47c7c9c1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par acte de commissaires de justice en date du 19 Décembre 2025, Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exrcice a fait citer Madame [J] [T] en paiement des charges de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f95ed60ea89248182a5ad3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CONDAMNER Monsieur [R] [Z] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société ETUDE DAMREMONT, la somme de 25,00 euros correspondant

Source officielle
TJ

REFERES

67fd80ece85d0474bddbd8ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

686573da72b7e1b6bf1d4a09

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 03 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 7] LIBERATION sise [Adresse 1] à [Localité 8] (93), représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6980c52dcdc6046d47a3443b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l'audience le syndicat des copropriétaires de la résidence du PIC DU MIDI, représenté par son syndic la SARL CGS maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f84d9abb6262fe014a3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice le cabinet LISA IMMOBILIER

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445404e0040aa37365fcd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le syndic de copropriété en exercice est la société Optimum immobilier.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d59cdc6046d47086053

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’absence de régularisation, par acte délivré le 24 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Plein Sud 1 représenté par son syndic en exercice, l’agence Cabinet Heurtier, a fait assigner

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f64cc63cd64a75c59f54

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

C’est dans ce contexte que le syndicat des copropriétaires « [Adresse 4] SIS [Adresse 4] » (ci-après le syndicat des copropriétaires), par l’intermédiaire de son syndic, a été contraint de lui adresser

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f105102c5b8c8ca1619c4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 7]”, située [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société BROSSET VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

REFERES

6865a76e72b7e1b6bf1e387d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 7] » dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c2ecdc6046d475a90bc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

située [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, recevable en ses demandes, Condamne Mme [S] [J] à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence JEAN COCTEAU PRINCIPAL située [Adresse

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e89ae74459e0c7ed267c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sotto exerçant sous l'enseigne Cytia Sotto, est le syndic en exercice de l'immeuble.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6696410ff5112d8edd057715

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 17 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 5]” représenté par son syndic en exercice la SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae6be97b8c182997949f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au soutien de ses demandes, il expose notamment que : - le syndic a procédé selon le souhait du conseil syndical, - [L] [R] ne justifie d'aucun grief, dès lors qu'elle détient seulement 242/10008 tantièmes

Source officielle

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