[FS] [Z] et Madame [WS] [G] épouse [Z], usufruitiers en indivision, et à Madame [M] [D], Monsieur [N] [Z] et Madame [B] [Z], nu-propriéraires en indivision, sur lesquelles est érigé le chalet dit "[Adresse

- la SELARL BCV AVOCATS (Lyon) - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SCP REFFAY ET ASSOCIES (Ain) - Me Evelyne BELLUN - la SELARL AUVERJURIS - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

avocat au barreau de Paris - #D0062 DÉFENDEURS Madame [V] [Z] [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Raphaël Benillouche, substitué à l’audience par Maître Gaelle Zerbib, de la Selarl RDB Associés

En application de l'article 267 du code civil, à défaut d'un règlement conventionnel par les époux, le juge statue sur leurs demandes de maintien dans l'indivision, d'attribution préférentielle et d'avance

, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [S] [T] né le 24 Octobre 1990 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS,

successorale composée notamment de Monsieur [IA] [D] et Madame [N] [D], ès qualité d’ayants droits en réparation des souffrances endurées par Monsieur [X] [D] avant son décès ;20 000 € à l’indivision

[C] [AC] et Mme [XU] [S] venant aux droits de l’indivision [D], * section AB [Cadastre 7] AB [Cadastre 9], propriété de M.

1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Ludovic LOYER Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION

CLERMONT-FERRAND) DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [Z] [U], assisté de l’association

Avocate au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSES : Madame [J] [U] née le 05 Mai 1984 à [Localité 4] (GUINEE) [Adresse 2] [Localité 2] représentée Maître Véronique PINEAU de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES

L'association MARELLE a adressé le 24 août 2022 les rapports d'audition des deux enfants, tous deux entendus le 23 août précédent.

[Adresse 12] pris en la personne de son syndic en exercice OPALEO, Société par actions simplifiée à associé unique, ayant son siège social sis [Adresse 6], immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le N°

Par acte de commissaire de justice en date du 21 janvier 2022, la SCI [L], représentant l’indivision [Q], avait saisi le tribunal judiciaire de Marseille pour obtenir l'annulation de cette 16ème résolution

Il ne semble pas que cette indivision post-communautaire ait été liquidée.

Le Conseil de Monsieur [O] [P] s'est associé à ces observations. La clôture de la procédure a été prononcée le 18 décembre 2023.

Il dépend également de la succession de [S] [K] des parts de la SCI [10] dont la défunte était associée à hauteur de 55%.

par son syndic en exercice, le Cabinet SADA, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES

Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège, Non comparant, représenté par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER ET ASSOCIES

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01288 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJVN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Association

Cette situation était actée par l'association. L'association SNCEEL a adressé le 16 octobre 2018 un long courrier de réclamations.