En forme de pentagone, le terrain est plat, non enclavé et contigu à la parcelle AW [Cadastre 1] qui est un restaurant exploité par les défendeurs. Elle est située en zone UA.

Ils ajoutent que l'achat de parcelles de terres ne rentre pas dans l'objet social de la société ARDICO, notamment au regard de l'extrait k-bis versé aux débats, et parce que la société WARCICO a été créée

EXPOSÉ DU LITIGE Le 3 décembre 2025, la Sarl Les Pavillons Galaxie a fait signifier par exploit de commissaire de justice à M.

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 24 mai 2023, l'établissement public EPFIF a fait assigner la société BJM devant le Tribunal aux fins de déclarer valide le congé en date du 28 décembre

Il n’est pas contesté par la SAS D-OCÉAN qu’elle exploite cette terrasse aux fins de restauration et de cuisine (food-truck) en front de mer.

du fonds, notamment le fait qu'il ne dispose pas de la main-d'oeuvre nécessaire aux besoins de l'exploitation ; 3° […].

du fonds, notamment le fait qu'il ne dispose pas de la main-d'oeuvre nécessaire aux besoins de l'exploitation ; 3° […].

Elle expose que ladite parcelle est entourée de plusieurs autres parcelles bâties et qu’il y a lieu avant le démarrage des travaux de construction de prévenir tout litige éventuel pendant ou après l’exécution

Monsieur [R] [S] et madame [G] [N] épouse [S] (ci-après les consorts [S]) sont propriétaires, suivant acte authentique du 24 août 1999, de la parcelle voisine située [Adresse 5], cadastrée AI [Cadastre

[A] soutient que les branches des arbres du bois communal empiètent sur ses parcelles et provoquent un ombrage important qui rend une partie de ses terres non cultivables et génère une perte d’exploitation

[Q] [C], propriétaire de la parcelle BI n° [Cadastre 2] jouxtant la sienne à l’Ouest, d’avoir clos par la pose d’un portail la voie située au Sud de sa parcelle permettant la desserte de celle-ci, qu’elle

ORANGE propriétaire de la parcelle O [Cadastre 12], dont le siège social sis [Adresse 6], prise en son établissement secondaire exerçant sous l’enseigne “CENTRE PRINCIPAL D’EXPLOITATION” sis [Adresse 9

Il en ressort que la parcelle est située dans un secteur constructible.

d’un accès à la parcelle pour son entretien depuis l’[Adresse 56], par l’ouverture d’un portail au niveau de la parcelle AM[Cadastre 55].

La SAS THD 42 EXPLOITATION intervient volontairement à l'instance, expliquant être chargée d'exploiter et d'entretenir le réseau de fibre optique de l'ensemble du département de la Loire pour le compte

[V] une parcelle pour un prix de 14000 euros l’hectare ce qu’il estimait exorbitant et des bâtiments pour 250 000 euros alors que l’un d’eux n’appartenait pas à M.

de régulariser la situation à fin d'obtenir un accès à la parcelle BZ7, afin de fixer le bornage des propriétés en vain.

Vu l'exploit d'huissier du 23 juillet 2012 par lequel monsieur [YU] [N] a fait assigner monsieur [B] [TI] et madame [W] [TI] en leur qualité de propriétaires de la parcelle cadastrée AC N°[Cadastre 17]