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15 860 résultats pour « parties s'en prévalant non parties à la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

BSM JCP

67f6d0d4a9d5adc260623c1a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, le bail pourra être résilié de plein droit, à l'initiative du

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9b68a27ab7ee5ddd65

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

, Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties représentées, avons rendu la décision suivante : Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 25 juin 2019, la SCI DU [Adresse

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb0cdc6046d47d35813

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle ajoute que le document dont se prévalent les défendeurs pour minimiser la perte d’ensoleillement mesurée par le sapiteur n’a aucune valeur probante pour émaner de la partie adverse ; que les constats

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe4b01eea4cf01a427c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMMERCE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2fac7e08341cb497b7ba

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Sur les frais et dépens, sur l’exécution provisoire L’article 696 du code de procédure civile prévoit que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

Source officielle
TJ

Service des référés

658096ee3ea7c8c1120de35e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 9 décembre 1993, les consorts

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7bacdc6046d473e947e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les demandes de fin de jugement Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a9638cf45b25ce6a58

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YOL N° : 7 Assignation du : 19, 21 et 25 Septembre 2023 [1] [1] 1Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b57bfd6229a4e58a58fe

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Se prévalant de la non-régularisation des causes du commandement de payer dans le délai imparti, PARIS HABITAT-OPH a assigné la société VIANDE & COMPAGNIE devant la juridiction des référés du tribunal

Source officielle
TJ

Service des référés

668839d4342d338c20d311d8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LE PRINCE AMIGO [Adresse 1] [Localité 3] non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 04 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de

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TJ

CH4 JCP FOND

69deb1bacdc6046d473f5f2c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9968a27ab7ee5ddd35

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [R] [L] [Y] [C] [H] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Romy ZALCBERG, avocat au barreau de PARIS - #B0406 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b57ffd6229a4e58a5a4e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9c68a27ab7ee5ddd86

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0538de0398b51798a6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ARINFO I-MAGINER en son siège social [Adresse 1] et en ses lieux loués [Adresse 2] [Localité 4] non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242302fc178212f7e27f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JAYA, société civile immobilière [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Marion ROUJEAU, avocat au barreau de PARIS - #E2126 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096ed3ea7c8c1120de309

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur le prix du loyer du bail en renouvellement Les parties s'opposent en revanche sur le prix du loyer renouvelé. Se fondant sur un avis non contradictoire établi à sa demande par M.

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa2817147355d7afb909

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de PARIS DEFENDERESSE Madame [Y] [D] [L], demeurant [Adresse 1] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35ccfd8239f1252f7713

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de PARIS DEFENDERESSE Madame [O] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc880c777d3ec8eb63e8

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

PARDES PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDEURS La S.A.S.

Source officielle

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