CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
BSM JCP
67f6d0d4a9d5adc260623c1a
3 avril 2025
En l’espèce le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, le bail pourra être résilié de plein droit, à l'initiative du
Service des référés
660d9e9b68a27ab7ee5ddd65
3 avril 2024
, Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties représentées, avons rendu la décision suivante : Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 25 juin 2019, la SCI DU [Adresse
1ère Chambre Civile
69d98eb0cdc6046d47d35813
10 avril 2026
Elle ajoute que le document dont se prévalent les défendeurs pour minimiser la perte d’ensoleillement mesurée par le sapiteur n’a aucune valeur probante pour émaner de la partie adverse ; que les constats
677ecfe4b01eea4cf01a427c
8 janvier 2025
COMMERCE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.
PAC - Contentieux
68ff2fac7e08341cb497b7ba
15 septembre 2025
Sur les frais et dépens, sur l’exécution provisoire L’article 696 du code de procédure civile prévoit que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette
658096ee3ea7c8c1120de35e
15 décembre 2023
, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 9 décembre 1993, les consorts
Troisième Chambre Civile
69dea7bacdc6046d473e947e
Sur les demandes de fin de jugement Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
6585e2a9638cf45b25ce6a58
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YOL N° : 7 Assignation du : 19, 21 et 25 Septembre 2023 [1] [1] 1Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE
65b2b57bfd6229a4e58a58fe
25 janvier 2024
Se prévalant de la non-régularisation des causes du commandement de payer dans le délai imparti, PARIS HABITAT-OPH a assigné la société VIANDE & COMPAGNIE devant la juridiction des référés du tribunal
668839d4342d338c20d311d8
3 juillet 2024
LE PRINCE AMIGO [Adresse 1] [Localité 3] non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 04 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de
CH4 JCP FOND
69deb1bacdc6046d473f5f2c
9 avril 2026
, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : S.C.I.
660d9e9968a27ab7ee5ddd35
DEMANDERESSE Madame [R] [L] [Y] [C] [H] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Romy ZALCBERG, avocat au barreau de PARIS - #B0406 DEFENDERESSE La S.A.S.
65b2b57ffd6229a4e58a5a4e
le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.
660d9e9c68a27ab7ee5ddd86
03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier.
66fd8f0538de0398b51798a6
2 octobre 2024
ARINFO I-MAGINER en son siège social [Adresse 1] et en ses lieux loués [Adresse 2] [Localité 4] non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée
67f0242302fc178212f7e27f
4 avril 2025
JAYA, société civile immobilière [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Marion ROUJEAU, avocat au barreau de PARIS - #E2126 DEFENDERESSE S.A.S.
Loyers commerciaux
658096ed3ea7c8c1120de309
Sur le prix du loyer du bail en renouvellement Les parties s'opposent en revanche sur le prix du loyer renouvelé. Se fondant sur un avis non contradictoire établi à sa demande par M.
0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2817147355d7afb909
18 décembre 2023
de PARIS DEFENDERESSE Madame [Y] [D] [L], demeurant [Adresse 1] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date
0P10 Aud. civile prox 1
689a35ccfd8239f1252f7713
1 juillet 2024
de PARIS DEFENDERESSE Madame [O] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date
65aacc880c777d3ec8eb63e8
19 janvier 2024
PARDES PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDEURS La S.A.S.
Page 10 sur 793
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.