TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/10488 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQ7E N° PARQUET : 22/808 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 V.B.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DECHELETTE TOLOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOYAVAL-ROUMAUD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22

Mme [M] a déposé son rapport le 22 décembre 2022. C’est dans ces conditions que M.

DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2024 tenue en audience publique devant Marine PARNAUDEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

[H] [V], assigné par remise de l’acte à personne se déclarant habilitée, L'ordonnance de clôture a été prononcée le 22 mai 2024 et l'affaire fixée pour plaidoiries à l'audience du 22 mai 2024, date à

Monsieur [K] [A] a déposé son rapport le 07 novembre 2023.

La compagnie GMF sera donc condamnée au montant du double des intérêts au taux légal portant sur la somme de 4 661 €, sur la période comprise entre le 22 août 2022 et le 16 novembre 2022.

public notifiées par la voie électronique le 3 novembre 2022, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 26 octobre 2023 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 23 novembre 2023, MOTIFS Sur

Le Docteur [C] a déposé son rapport le 08 février 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/08721 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMWT N° PARQUET : 22/866 N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2022 AJ du TGI DE PARIS du 24

Le cabinet CYNDEXA a rédigé un rapport amiable le 16 décembre 2016.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/11910 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYJJ N° PARQUET : 22-970 N° MINUTE : Assignation du : 2 septembre 2022 C.B [1] [1] Expéditions

Il fait valoir que sa mère, Mme [D] [B], née le 13 novembre 1956 à Aïn-Roua (Algérie), a conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie car elle relevait du statut civil de droit commun

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04867 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZ3D DEMANDEURS : Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1953

Florescu-Patoz, magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

à [Localité 23] (59), de nationalité française, et Madame [S] [K] épouse [V], née le 06 décembre 1956 à [Localité 22] (Algérie), de nationalité française, tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/04347 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIM7 N° de MINUTE : 24/00255 Monsieur [L] [J] né le 19

Pôle social - N° RG 22/00779 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOD EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [V] [Z], né le 12 juillet 1954, a exercé la profession d’agent d’entretien puis de métallier et enfin de plombier

judiciaire signée le 29 mars 1974 et publiée par décret numéro 76-1072 du 17 novembre 1976 ; il suffit que ces actes soient revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07575 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JE2 AFFAIRE : M.