FONCIA SAINT LOUIS, Société CC2M, Etablissement public METROPOLE DE [Localité 12], [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

Les locaux se composent : - Au rez de chaussée : une salle de restaurant avec un linéaire de façade d'environ 2,60 mètres sur la [Adresse 12], avec porte d'accès vitrée à battant unique située sur le

. […] Très vite, des tensions sont apparues, caractérisées par des violences verbales. [14] a fait le choix de faire sortir l’un des pilotes concepteur du projet afin d’atténuer les tensions. […] En raison

[D] [N] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE M.

mairie pour des raisons esthétiques, recherche d'une solution technique satisfaisante) ainsi que de l'obligation d'effectuer un appel d'offres et de l'imprécision des devis concernant l'emplacement des vitres

Protection Intérieure Protection pneus et vitres Garantie Mobilité ».

Les portes de l’entrée principale sont vitrées et coulissantes. Les commerces adjacents sont aussi ouverts le jour du transport.

recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; Aux vitres

’un préjudice lié à la perte d’ensoleillement et indiquent que le trouble a généré une augmentation de leur facture énergétique en période hivernale compte tenu de l’absence de soleil sur les baies vitrées

ancienneté des désordres et de l’absence de réactions de Mme [D] [S] depuis plusieurs mois (seuls les travaux relatifs à la fuite d’eau ayant été réalisés), les travaux devront être réalisés au plus vite

N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Victor-Xavier

Depuis 2017, la famille vit dans la maison de Madame [N] [F] de sorte que si l’en s’en tient à ladite pratique, il appartenait à cette dernière, en qualité de propriétaire, de prendre en charge le remboursement

Les proches de Monsieur [V] constatent qu'il "se fatigue et s'essouffle beaucoup plus vite qu'avant".

09 Octobre 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/06218 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZV2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Madame VITON

Sur les constatations par commissaire de justice invoquées par la SCI MX, en particulier l'absence des vitres dans les locaux commerciaux construits, la SCCV ESPACE MATHIAS conteste que ces prestations

Pour autant, l'huissier de justice constate : - "la chambre parentale est équipée d'une baie vitrée composée de deux vantaux coulissants ; - je réalise une ouverture et une fermeture et constate qu'elle

Par lettre datée du 19 mars 2022, Monsieur [M] a de nouveau adressé à la SA MUTEX des documents relatifs à son dossier en demandant à ce que celui-ci soit réglé au plus vite.

UNANIME ARCHITECTES, Société ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEUR Syndicat

la société COMPTOIR DES REVETEMENTS, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

A très vite.”