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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68682ac74965b5d9df31d5e4
4 juillet 2025
l'article 62-2 du code de procédure pénale, le placement en garde vue n'est possible, qu'à l'occasion d'enquêtes portant sur des infractions punissables de l'emprisonnement ; Attendu qu’il ressort d’une lecture
PCP JCP ACR fond
6597061af74364d4a5c862dd
21 décembre 2023
Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f24
7 juillet 2025
LOGIPRET FIXE A) et n°1100000000001503 (ancien LOGIPRET FIXE B), acceptant de facto les modifications des conditions de ces contrats de prêt.
JCP-Baux d'habitation
6a0f7d96cdc6046d477f0ee8
21 mai 2026
Prétentions et moyens des parties À l'audience du 26 mars 2026, Mme [R] [T] indique avoir justifié de l’assurance par dépôt du document dans la boîte aux lettres.
1ère Chambre
68dd2e0e548223b2c7a26f8f
8 juillet 2025
SBCMJ es qualité de liquidateur judiciaire de l’association Formations Cévennes Avenir anciennement dénommée [Adresse 11] (MFR) nommée à cette fonction par jugement du TJ d’[Localité 10] le 19.10.2023
689278614f3b740d627b7f8c
Adresse 39] [Localité 8] représentée par Me Clélia COCONNIER, avocat au barreau de LAVAL Monsieur [KC] [K] né le 21 Février 1992 à [Localité 33] (72) [Adresse 40] [Localité 19] représenté par Me Patrice LECHARTRE
POLE CIVIL - Fil 7
670edf0d1c3411ff3460bb1b
3 octobre 2024
commerce sans perte conséquente de clientèle sur un emplacement de qualité équivalente, déterminer le coût d'un tel transfert, comprenant l'acquisition d'un titre locatif avec les mêmes avantages que l'ancien
Chambre référés
66197e771b7735881a7c3aa0
12 avril 2024
Suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 15 juin 2022, le syndic Domeos a mis en demeure la société HABITER 35 de justifier des soldes créditeurs des comptes fournisseurs et de tiers et d
4 ème Chambre civile
6696d0af9a603a69291602be
12 juillet 2024
Le 18 octobre 2022, l’établissement public FRANCE TRAVAIL, anciennement POLE EMPOI, a délivré une contrainte d’un montant de 2 405,02 euros à Monsieur [L] [G].
11ème civ. S3
6868485a4965b5d9df3286c2
WEIBEL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025 Le Greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : OPHEA, anciennement
PPP BAUX JCP
68892aac164153e3cd1dacbb
3 juillet 2025
Par exploit de commissaire de justice en date du 4 mars 2025, l'OPH Meldomys anciennement dénommé Maine-et-[Localité 6] Habitat a fait assigner M.
TECH SEC. SOC: HM
66e9c75da94e1874b4dfa93c
10 juillet 2024
SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03215 DU 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01017 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TJP Ancien
4ème Chambre
69d56fb4cdc6046d47725934
7 avril 2026
Suivant courrier daté du 10 janvier 2022, Mme [Q] a été convoquée à une AGE le 27 janvier 2022 dont l’ordre du jour est le suivant : “1- lecture des statuts consolidés suite à la consultation des colotis
PCP JCP fond
662fe5b8b89538338ecde5b3
22 avril 2024
dans une opération désavantageuse sur la base de fausses promesses (p.9) et considèrent en substance n’avoir eu connaissance de l’absence d’autofinancement et de rentabilité de l’opération qu’à la lecture
0P14 Aud. civile prox 5
6807e12aeb5d421e6c599334
10 avril 2025
S’agissant du prêt personnel Il ressort de la lecture de l’historique des mouvements du compte que le premier impayé non régularisé est intervenu le 4 septembre 2022.
Loyers commerciaux
658096eb3ea7c8c1120de03f
15 décembre 2023
Le restaurant comme l'hôtel dépendent d'un immeuble ancien élevé sur sous-sol, d'un rez-de-chaussée , de deux étages droits et un troisième en léger retrait avec une façade en pierre et une toiture en
5ème chambre 1ère section
66464f272ca89df237e2a3c9
23 avril 2024
sous le n° B 352 458 368, ayant son siège social sis [Adresse 4] - [Localité 13], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, La société EOS FRANCE (anciennement
Chambre 01
66901f6baf84b0bef080ec0b
9 juillet 2024
alors qu’à la lecture du règlement et notamment de son article 7.1, lorsque les deux hypothèses sont en cause (arrêt de travail et invalidité), cela est explicitement précisé et que s’agissant de deux
CTX PROTECTION SOCIALE
67fff89202ef4af38960cc50
4 avril 2025
Contexte de terrain anxieux ; cortège de manifestations diverses et variées anciennes avec antécédents documentés (vertiges, hyperacousie, anxiété…) et même un accident du travail en 2019 'atteintes vestibulaires
Contrôle HSC/IC
69744102cdc6046d4781d20c
9 janvier 2026
DÉFENDEUR : Monsieur [U] [C] Comparant, assisté de Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
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