CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 474 résultats pour « Anicet Lecatre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5e4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'article 62-2 du code de procédure pénale, le placement en garde vue n'est possible, qu'à l'occasion d'enquêtes portant sur des infractions punissables de l'emprisonnement ; Attendu qu’il ressort d’une lecture

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6597061af74364d4a5c862dd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdcdd7001754d621f24

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LOGIPRET FIXE A) et n°1100000000001503 (ancien LOGIPRET FIXE B), acceptant de facto les modifications des conditions de ces contrats de prêt.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7d96cdc6046d477f0ee8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 26 mars 2026, Mme [R] [T] indique avoir justifié de l’assurance par dépôt du document dans la boîte aux lettres.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68dd2e0e548223b2c7a26f8f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SBCMJ es qualité de liquidateur judiciaire de l’association Formations Cévennes Avenir anciennement dénommée [Adresse 11] (MFR) nommée à cette fonction par jugement du TJ d’[Localité 10] le 19.10.2023

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f8c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 39] [Localité 8] représentée par Me Clélia COCONNIER, avocat au barreau de LAVAL Monsieur [KC] [K] né le 21 Février 1992 à [Localité 33] (72) [Adresse 40] [Localité 19] représenté par Me Patrice LECHARTRE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf0d1c3411ff3460bb1b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

commerce sans perte conséquente de clientèle sur un emplacement de qualité équivalente, déterminer le coût d'un tel transfert, comprenant l'acquisition d'un titre locatif avec les mêmes avantages que l'ancien

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e771b7735881a7c3aa0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 15 juin 2022, le syndic Domeos a mis en demeure la société HABITER 35 de justifier des soldes créditeurs des comptes fournisseurs et de tiers et d

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0af9a603a69291602be

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 18 octobre 2022, l’établissement public FRANCE TRAVAIL, anciennement POLE EMPOI, a délivré une contrainte d’un montant de 2 405,02 euros à Monsieur [L] [G].

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

6868485a4965b5d9df3286c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

WEIBEL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025 Le Greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : OPHEA, anciennement

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

68892aac164153e3cd1dacbb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par exploit de commissaire de justice en date du 4 mars 2025, l'OPH Meldomys anciennement dénommé Maine-et-[Localité 6] Habitat a fait assigner M.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

66e9c75da94e1874b4dfa93c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03215 DU 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01017 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TJP Ancien

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb4cdc6046d47725934

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant courrier daté du 10 janvier 2022, Mme [Q] a été convoquée à une AGE le 27 janvier 2022 dont l’ordre du jour est le suivant : “1- lecture des statuts consolidés suite à la consultation des colotis

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5b8b89538338ecde5b3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

dans une opération désavantageuse sur la base de fausses promesses (p.9) et considèrent en substance n’avoir eu connaissance de l’absence d’autofinancement et de rentabilité de l’opération qu’à la lecture

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e12aeb5d421e6c599334

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

S’agissant du prêt personnel Il ressort de la lecture de l’historique des mouvements du compte que le premier impayé non régularisé est intervenu le 4 septembre 2022.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096eb3ea7c8c1120de03f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le restaurant comme l'hôtel dépendent d'un immeuble ancien élevé sur sous-sol, d'un rez-de-chaussée , de deux étages droits et un troisième en léger retrait avec une façade en pierre et une toiture en

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f272ca89df237e2a3c9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

sous le n° B 352 458 368, ayant son siège social sis [Adresse 4] - [Localité 13], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, La société EOS FRANCE (anciennement

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f6baf84b0bef080ec0b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

alors qu’à la lecture du règlement et notamment de son article 7.1, lorsque les deux hypothèses sont en cause (arrêt de travail et invalidité), cela est explicitement précisé et que s’agissant de deux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89202ef4af38960cc50

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Contexte de terrain anxieux ; cortège de manifestations diverses et variées anciennes avec antécédents documentés (vertiges, hyperacousie, anxiété…) et même un accident du travail en 2019 'atteintes vestibulaires

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69744102cdc6046d4781d20c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [U] [C] Comparant, assisté de Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle

Page 11 sur 74

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.