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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6706c992f1d01e3c86f0840b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Contrairement à ce que soutient celui-ci, il est nécessaire de déterminer la cause des infiltrations qui demeurent (dégradation du plafond et des murs au droit de la gaine technique où passent les colonnes
Source officielle2ème Chambre civile
6690250c766d1156dbbef55f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cette infiltration avait pour origine le débordement de la colonne commune par l’appartement de Monsieur [X].
Source officielleJLD
68682ac74965b5d9df31d5d6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[N] [S] [G], né le 05 Novembre 2000 à CALARCA COL ( COLOMBIE), de nationalité Colombienne daté du 1er juillet 2025, reçu et enregistré le 02 juillet 2025 à 14h16 au greffe du tribunal, par lequel il demande
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f59f858823c56e09742e
29 janvier 2024
29 janvier 2024
peut lui être reproché de ne pas avoir tenu le délai ; qu’à la date de la première autorisation de voirie, le 12 août 2020, le raccordement ne pouvait être réalisé eu égard à la non-conformité de la colonne
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae71e97b8c18299795f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les éléments suivants : Sur la colonne unitaire 1 : un raccordement des WC des étages 3 et 4, une colonne de diamètre 100 PCV récupérant le caniveau qui entoure la verrière, une section de captage sur
Source officielle1ère Chambre
689278604f3b740d627b7f6a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le professeur [C] écrit que la technique de chirurgie du côlon “implique une mobilisation de l’angle colique gauche avec dissection au contact du pancréas.”
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65a978a819a7f19a78305a5b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
S’agissant de sa demande au titre des travaux de désamiantage des colonnes d’ascenseur, il expose que les vitrages cassés des colonnes d’ascenseur ne peuvent être remplacés sans travaux très coûteux car
Source officielleJCP REFERES
69e00745cdc6046d4760f722
7 avril 2026
7 avril 2026
son président directeur général C/ [J] [M], [Y] [E] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Camille COLLOMB
Source officielle5ème Chambre
68ed60e60da7cb996dcad2f0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Alexey VARNEK, juge, assisté de Mme Christelle COLLOMP, greffier. Dans l’affaire qui oppose : S.D.C.
Source officielleCh4.3 JCP
6972fca7cdc6046d476025b4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Immeuble Valvert - Avenue de la Gare - 26300 ALIXAN ayant pour avocat Maître Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, non comparante SAS GARANTME, dont le siège social est sis 9 rue des Colonnes
Source officielle5ème Chambre
68780b85fd93c2d175803959
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDU LE 03 JUILLET 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français par le tribunal judiciaire de Toulon, présidé par Alexey VARNEK, juge, assisté de Christelle COLLOMP
Source officielle5ème Chambre
6a0f7510cdc6046d477e5cfa
20 mai 2026
20 mai 2026
INSTANCE DU DEMANDEUR RENDU LE 20 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience en date du 20 Mai 2026, présidée par Mme Colette DALLAPORTA, magistrat à titre temporaire, assisté de Mme Christelle COLLOMP
Source officielle4ème chambre 1ère section
69e28186cdc6046d479c7323
8 avril 2026
8 avril 2026
COLORS GROUP représentée par Me Melvina VALERII, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D0190 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée
Source officielleRéféré
69deae5ecdc6046d473f1af3
13 avril 2026
13 avril 2026
KH AND GO N° RG 26/00084 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCO7 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Olivia COLOMES - 331 ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 ORDONNANCE
Source officielle1ère Chambre
69d829c7cdc6046d47b2ee20
8 avril 2026
8 avril 2026
est proscrite dans les réseaux de distribution car elle entraîne un phénomène de corrosion galvanique", lequel est susceptible d'"être une cause secondaire de la coloration de l'eau".
Source officielle5ème Chambre
689269604f3b740d627b30e0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CADUCITÉ RENDU LE 02 JUILLET 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français par le tribunal judiciaire de Toulon, présidé par Robert ISABELLA, magistrat à titre temporaire, assisté de Christelle COLLOMP
Source officielle5ème Chambre
68780b85fd93c2d175803967
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Alexey VARNEK, juge, assisté de Mme Christelle COLLOMP, greffier. Dans l’affaire qui oppose : S.D.C.
Source officielleJ.L.D.
6716c80748ad42c28b03664f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 24/02298 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM6L Le 15 Octobre 2024, Nous, Matthieu COLOMAR
Source officielleProcédure Collectives
6801744170f05fda0a95daa1
7 avril 2025
7 avril 2025
bien ; ORDONNE que le prix de vente soit remis en totalité entre les mains de la SELARL [7], en la personne de Maître [Z] [T], à charge pour elle de vérifier les inscriptions et de procéder à la collocation
Source officielleJEX
678eb36cbfd75b73b3e4278b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
novembre 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné la société Enedis à procéder, à ses frais, au changement du compteur électrique situé au rez-de-chaussée et aux travaux de rénovation de la colonne
Source officiellePage 11 sur 76