morale ainsi qu’à personne physique le 30 novembre 2023.

[M] entraîneraient le débordement chez les époux [B] par grosses pluies ; conflit ayant donné lieu à divers constats, échanges et mises en demeure.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, lors de l’audience et de Aline CAZEAUX, Greffier, lors de la mise à disposition

par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [A] [C] [F] demeurant [Adresse 1] ou encore [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah

BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah

Sur les demandes accessoires Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

Sur les dépens Il résulte de l’article 696 du code de procédure civile que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction

Le congé pour vendre a été délivré par acte de commissaire de justice à personne le 24 avril 2023, soit plus de six mois avant la date effective du congé.

d'encombrants dans les parties communes de l'immeuble » à hauteur de 300 € et « débarras d'encombrants en sous-sol » à hauteur de 972 €.

LA ROSERAIE, laquelle produit, s'agissant du débarras le 28 octobre 2022 de l'appartement situé 37 ruelle du Clos de l'Eveque, appartement 14 – 28000 CHARTRES une facture de 780 euros.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00508 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah

JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05526 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKLY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah

dispositions du livre V du Code monétaire et financier et par le livre V du Code Rural, immatriculée au RCS de [Localité 1] n°775.665.615 et dont le siège social est situé [Adresse 1], pris en la personne

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Monsieur [K] [A], demeurant chez Mme [C] [N] - [Adresse 1] représenté par Me Romuald SAYAGH, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah

Adresse 2] Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 2] Madame [D] [T], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Karine SORDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1484 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah

-A l'issue du repérage, la personne qui l'a réalisé établit un rapport de repérage qu'elle remet au propriétaire contre accusé de réception. IV.

de l’art imposaient, en présence d’une nappe phréatique et au vu de la réalisation de la maçonnerie de la piscine en période hivernale, une gestion du niveau des eaux extérieures au bassin soit en perçant

JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/04575 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G33G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah