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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
65b3e08b753f879640cf347c
25 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00471 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPOW NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
JAF
6a0f49f8cdc6046d477b1072
21 mai 2026
’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [Z] [C] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française
3ème Chbre Cab B1
6696b9059a603a69291131ba
9 juillet 2024
Juge BERBIEC Alexandre, Juge Greffier : PLAZA Sylvie A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 09 Juillet 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura
JAF Cabinet 2
65bc61c94fb290a346074120
1 février 2024
/013805 du 17/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [N], [D], [J] [E] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] (31) de nationalité Française
2ème Chambre - JAF
695ee517cdc6046d478e2962
5 janvier 2026
JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [R] [N] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] (MADAGASCAR), de nationalité Française
2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeac5b848dd6814c63c12
2 avril 2025
compétent et la loi française applicable sur l’ensemble des demandes ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal : de Madame [D] [P] [K] [T], née le [Date naissance 3] 1988 à
Chambre 03 cab 02
67fd5071e85d0474bddb3e32
3 avril 2025
compétentes et la loi française applicable, s’agissant de la demande en divorce, de la responsabilité parentale et des obligations alimentaires, PRONONCE le divorce aux torts exclusifs de Monsieur [F
Chambre 2/section 2
6696410cf5112d8edd057672
U] ne se présente pas aux deux premières visites et ne justifie pas de ses absences, son droit de visite sera automatiquement supprimé ; DIT que s'il ne se présente pas à plus de trois visites consécutives
7ème CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b3a
30 avril 2024
Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSES Madame [O] [J] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 11] (INDRE-ET-LOIRE) de nationalité Française
Référés
6706dcbcf1d01e3c86f4f2c9
9 octobre 2024
2024 Minute numéro : N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTWI Code NAC : 72A Monsieur [D], [R] [I] C/ Monsieur [W], [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6786cb8fdf5b5c7d10ca8e9d
14 janvier 2025
Minute numéro : N° RG 24/00936 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N67N Code NAC : 72A Société MANPOWER FRANCE SAS C/ Monsieur [B] [H] [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Chambre 03 cab 06
69a22021cdc6046d47f9d98f
3 juillet 2025
, que le juge français est compétent et la loi française applicable s’agissant de la demande en divorce, de la responsabilité parentale, des obligations alimentaires et du régime matrimonial.
6ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc51b
20 décembre 2023
AQUITAINE SANTE (polyclinique [20]), Mutuelle SFP DIOT BY HELIUM, LA SHAM, SAS FRANCOIS BRANCHET, S.A.
1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f6c9858823c56e0b7c13
29 janvier 2024
01 quai Jean Fleuret 33250 PAUILLAC Madame [O] [N] épouse [T] née le 17 Décembre 1945 à PAUILLAC (GIRONDE) de nationalité Française 01 quai Jean Fleuret 33250 PAUILLAC représentés par Maître Stéphane
4ème chambre Cab G
66294cd5204c0caeeb9912bd
24 avril 2024
Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] [C] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 10] (LOIRET) de nationalité Française
JAF Cab 4
69dd68eccdc6046d4722c0d8
7 avril 2026
débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, Vu la demande en divorce en date du 14 septembre 2022, SE DECLARE compétent pour trancher du litige ; DECLARE la loi française
JAF Cabinet 5
65c13aacd4f3671a27fa77d4
19 janvier 2024
7] représenté par Me Khadija BENBANI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 307 DEFENDEUR : Madame [W] [F] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] de nationalité Française
6ème CHAMBRE CABINET B
6866d498d33109fd079b1856
AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [O] [Z] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 15] (78) de nationalité Française
65b7f6c9858823c56e0b7c0a
prévues à l’article 795 du Code de Procédure Civile, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [E] né le 30 Janvier 1947 à BAZAS (GIRONDE) de nationalité Française
Chambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a96e
2 juillet 2024
Elle estime acquise la clause résolutoire prévue au bail et visée dans le commandement du 18 octobre 2018.
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