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597 résultats pour « Loudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683e155a71c67ecf83a091ef

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

03 Avril 2025 Affaire : N° RG 23/00588 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRZ4 DEMANDERESSE : Mme [P] [O] 65 rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES non comparante ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET

Source officielle

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TJ

JCP-Baux d'habitation

67117dd0987bf19d0311325d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

justice.fr N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS5T minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public LOGEM LOIRET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8cdf8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[E] [B], muni d’un pouvoir en date du 02/10/2024 ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [V] 1106, rue de la Dune 80550 LE CROTOY Représentant : Maître Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102c149dbc6e3232bf5843

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEMANDEUR: la Société JOHN DEERE 1 rue John DEERE, BP 11013, 45401 Fleury les Aubrais représentée par Maître KUTTA substituant Maître FERLING DEFENDEUR: la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683e155271c67ecf83a09125

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DESISTEMENT 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSKW DEMANDERESSE : Mme [D] [X] 58 rue Charles Péguy 45430 CHECY non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683e155571c67ecf83a0916a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[I], CPAM du Loiret, selon pouvoir Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que, par courrier du 21 mars 2025, la Société ADWORK’S 3 se désiste de sa demande en vue de mettre

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TJ

JCP-Baux d'habitation

67117dd1987bf19d03113271

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

00195 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GURA minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [R] [J] né le 30 Mai 1960 à ORLEANS (LOIRET

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0132cdc6046d4759c830

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de PARIS, vestiaire #C0521 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF), prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET

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TJ

JCP-surendettement

688a8c1f33e738545ad16f74

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DOROTTE) CAF DU LOIRET, dont le siège social est sis : [Adresse 6], Non Comparante, Ni Représentée.

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TJ

Référés

69debe9bcdc6046d4740772d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il soutient que la garantie de la compagnie d’assurances, loueur du bateau, sera nécessairement mobilisée. Il apparaît ainsi nécessaire de l’associer aux opérations d’expertise.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5df5289c7662ca33731

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[L] [R] 14 rue des Chênes 45570 OUZOUER SUR LOIRE Comparant DEFENDERESSE : MDA du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 ORLEANS Non comparanteni représentée Vu les articles 394 et 395 du code de procédure

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TJ

Juge Libertés Détention

690bcef228bf9d42b6e31cea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [K] [B] née le 11 Janvier 1985 à [Localité 1]

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TJ

Juge Libertés Détention

690cbce41f8a20b910f8af7a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [J] [K] née le 22 Mai 1968 à [Localité 4] (MOSELLE

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TJ

Juge Libertés Détention

690cbf781f8a20b910f9019f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [H] [O] né le 08 Août 1996 à [Localité 2] (

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TJ

Juge Libertés Détention

6778609ee5fcd631233343bb

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 03 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01044 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7NH Minute n° 25/00001 DEMANDEUR : MADAME LA PREFETE DU LOIRET

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TJ

Juge Libertés Détention

6778609ee5fcd631233343c4

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 03 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7NT Minute n° 25/00005 DEMANDEUR : MADAME LA PREFETE DU LOIRET

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TJ

Juge Libertés Détention

6778609fe5fcd631233343dc

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET [6], [Adresse 1] non comparant,non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [E] [O] née le 07 Septembre 1964 à [Localité 4] (CHER), demeurant

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TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d43cf40727a0043bb2e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DECLARE compétent et DIT la loi française applicable ; PRONONCE le divorce, sur le fondement de l'article 237 du Code civil, de : Madame [E] [G], née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 12] (Loiret

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f721296b51ba2b8cb60

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

HFI DELAHAYE 1106 rue de la Dune 80550 LE CROTOY Représentant : Maître Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AMIENS Jugement contradictoire et en

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

699e23b5cdc6046d479ee923

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

du 06/11/24, n° BAJ C-45234-2024-005021) DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret45945 [Localité 1] non comparante ni représentée MIS EN CAUSE : Le Conseil Départemental du Loiret

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