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2 519 résultats pour « Marie DEROZIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6a15e5bccdc6046d47057035

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le délibéré a été prorogé au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ee342d338c20d31519

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

RIDORET MENUISERIE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Marie-Dominique GAUVRIT, avocat au barreau de PARIS - #D0642 (avocat postulant) et par Maître Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29e4cdc6046d47de1a26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 19 Mai 2026,  EXPOSE DU LITIGE Le 26 mars 2025, Madame [W] [Y] a saisi la commission

Source officielle
TJ

Référés

69d80f63cdc6046d47b0bb53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêté du 16 mai 2022, le maire de la commune de [Localité 1] a délivré à la société FONCIERE DE GUERY un permis de construire aux fins de démolition d’un garage automobile et de

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a518033cf481c39a3d1f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BATIGERE RHONE-ALPES est propriétaire de la parcelle sise [Adresse 4]), cadastrée section [Localité 14] n° [Cadastre 7], sur laquelle est édifié un ancien local commercial en R+1, qu'elle souhaite démolir

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e82b3ea7c8c1124f30d2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Un avenant contractuel a été conclu le 11 mars 2020 prorogeant les effets de la promesse de vente jusqu’au 1er octobre 2021.

Source officielle
TJ

Référés

679a9260e9a46d1f5a76695d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

mis l’affaire en délibéré à ce jour : La SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT [Localité 13] AMENAG EMENT, propriétaire d’un terrain situé au [Adresse 3] à [Localité 15] et titulaire d’un permis de démolir

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

696561bbcdc6046d47116b69

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la parcelle section D n° [Cadastre 6] appartenant à Madame [T] ; - DIRE ET JUGER qu'aucun trouble manifestement illicite n'est caractérisé ; En conséquence, - DÉCLARER les demandeurs irrecevables et mal

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096e73ea7c8c1120dd831

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Subsidiairement Juger que le syndic n’a pas commis de faute en inscrivant la résolution 14 à l’ordre du jour de l’assemblée générale de mars 2018.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978aa19a7f19a78305a8a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par contrat en date du 28 octobre 2010, la SCI [Adresse 1] a confié une mission de maîtrise d'œuvre de conception jusqu’à délivrance du permis de construire et de démolir à un groupement constitué de la

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6946c35e75782d5f06ff411c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par arrêté du 12 novembre 2018, la Mairie de [Localité 34] accordait ledit permis de construire.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e1f6d34da2cbdcd8bc1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à [Localité 19] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [N] [E] né le 24 Février 1943 à [Localité 24] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [W] [D] né le 01 Mai

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9eaf1d01e3c86f45d22

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[L] de l’existence de ces désordres et qu’en l’état du développement des moisissures, l’intégralité des murs et du plafond de la salle de bain ont dû être être démolis et que le 22 mars 2023, Mme [Z] a

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad75cdc6046d479fc471

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La clôture a été fixée au 06 mars 2026.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbfbcdc6046d473ae1f2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La demanderesse précise que le paiement des loyers a repris, le dernier règlement du locataire datant du 9 mars 2026, et qu’elle ne s’oppose pas à l'octroi d'éventuels délais de paiement et à la suspension

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ad1296b51ba2b1c537

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le maire de la commune de [Localité 6] a pris un arrêté de mise en sécurité le 31 mai 2022 et Monsieur [X] [N], expert désigné par le Tribunal administratif selon ordonnance du 03 juin 2022, a déposé son

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65b0127fb98137c17478d31b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La société dénommée [Adresse 3] [Localité 6] APS y est propriétaire de la totalité des lots situés au sixième et dernier étage, lesquels sont desservis par deux escaliers de service.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f4cdc6046d479d644b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dite SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [A] né le 29 Novembre 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5efdf5b5c7d10ca7ec9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’expert judiciaire a rendu son rapport le 17 mars 2022.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1a0cdc6046d47064db0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par une lettre adressée au secrétariat de la Commission le 28 mai 2025 puis transmise par ce dernier au greffe du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], la société [2] a contesté les mesures

Source officielle

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