MIQUEL LE VERRIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Laurence SOULEAU-MOUGIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire

Décision du 12 janvier 2026 PCP JTJ proxi référé - N° RG 25/05533 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFYH EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 25 juin 2021 à effet du 1er juillet 2021,

A titre principal, • Constater que le Docteur [K] [L] exerce son activité de chirurgien orthopédiste à titre libéral au sein de l’HÔPITAL [24], • Constater que la prise en charge critiquée relève de

sous seing privé du 22 juillet 2020 à effet au 6 août 2020, la société anonyme (ci-après SA) la société immobilière grand Hainaut a donné à bail à [U] [G] et [H] [N] un logement à usage d'habitation situé

DEMANDERESSE Madame [Z] [F] (Immatriculée auprès de la CPAM des Hauts de Seine sous le numero [Numéro identifiant 6]) [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Isabelle TESTE de la SELEURL ISABELLE

Dans cette hypothèse : Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l'état antérieur et la part imputable au fait dommageable.

Suivant acte sous seing privé signé le 27 décembre 2021, la société CASSOUA a consenti à la société BHB 5 un bail commercial portant sur un local situé [Adresse 5] à usage exclusif de bar/restaurant.

et son assureur la compagnie ALLIANZ IARD, ainsi que la Caisse primaire d’assurance maladie de SEINE ET MARNE aux fins d’ordonner l’organisation d’une mesure d’expertise médicale sur le fondement de l

sous seing privé en date du 3 mars 2017, Madame [J] [G], aux droits de laquelle viennent ses fils Messieurs [I] [P] et [A] [S], a consenti à la société ABSOLUT CYCLES le renouvellement du contrat de bail

sous seing privé établi le 13 février 2021, M.

[V] [A]-[Y], était propriétaire d'un local situé [Adresse 3] qu'elle a donné à bail commercial à la société SGC2 par un acte sous seing privé du 29 juillet 2017 pour une durée de neuf années.

sous seing privé du 20 novembre 2020, l'EPIC ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE a consenti un bail d’habitation à M.

en la personne de son représentant légal non comparante S.A L’HOPITAL PRIVE CLAIRVAL, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître

* * * EXPOSE DU LITIGE   Par acte sous seing privé en date du 12 janvier 2022, la SA LA ROSERAIE a consenti à Madame [I] [L] [T] [V] [K] [X] un bail d'habitation portant sur un appartement

Dans ses conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement par son conseil, l'ONIAM demande qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves sur le bien fondé de sa mise en cause, entend

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon acte sous seing privé du 4 février 2020, la SAS Joke a conclu un contrat de prêt avec la SA Le crédit lyonnais d’un montant de 190 000 euros au taux de 1,24 %

Estimant que son état de santé s’était dégradé depuis cette intervention, Mme [Y] [I] a fait assigner la société par actions simplifiée Hôpital privé [Etablissement 1], M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 11 avril 2016, la société d’HLM Val de Seine (SOVAL) a donné à bail à Madame [D] [G] un appartement situé [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 316,02

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 16 septembre 2011, Monsieur [C] [K] et Madame [H] [S] épouse [K], régulièrement représentés par l’agence immobilière

sous seing privé en date du 19 juillet 1999, Madame [D] [M] a donné à bail commercial à Monsieur [V] [U] un appartement situé au troisième étage de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 1] et ce, à usage