procédure d’instruction des accidents du travail et maladies professionnelles, la caisse nationale d’assurance maladie a généralisé l’outil QRP (questionnaires risques professionnels) qui permet à chaque

[E] le 13 juillet 2021 au sein du restaurant dénommé “[...]” à l’enseigne “[...]”, - condamné in solidum M.

transport instituée par l'arrêté du 28 septembre 1948 applicable en région parisienne et en province peut être admise dans la limite de 4 euros. 2° La part contributive de l'employeur dans les titres-restaurant

commercialité, la fixation du loyer renouvelé à la somme de 18 000 € par an (soit une somme mensuelle de 1500 € hors-taxes et hors charges), avec intérêts au taux légal sur les arriérés de loyer à compter de chaque

Elle précise que ses ressources mensuelles s'élèvent à 900 euros de revenus pour un travail en temps partiel, étant en charge de la tenue de vestiaires dans un restaurant tous les soirs.

effet rétroactif à compter du 06 décembre 2024, la SCI [Adresse 3] (ci-après la SCI) a donné à bail commercial à la SARL La tribu du 53 (ci-après la SARL), un ensemble immobilier à usage d'hôtel-restaurant

Au soutien de ses prétentions, Mme [A] [G] argue que les faits ont occasionné une incapacité totale de travail de 5 jours en raison d’un état de stress post-traumatique ; que choquée psychologiquement,

entre les parties et il résulte de l’expertise, que le local est situé dans le quartier [Localité 4], quartier historique de [Localité 2], à vocation touristique affirmée animé par de nombreux bars/restaurants

Avant la procuration, ils pointent différentes opérations par chèques, virements ou paiements par carte bancaire faits par [F] [GA] sans être titulaire d’une procuration.

donner à la société Saint Antoine du T de réaliser les travaux de mise en place d'une enseigne drapeau côté rue Sainte Colombe et d'une enseigne drapeau côté rue Buhan, et d'apposer le logo du café-restaurant

Maître [Z], notaire à Châteauneuf d'Ille-et-Vilaine, la SCI LA TRIADE a donné à bail à la société LE FRANKLIN des locaux situés [Adresse 3] à Saint-Malo (35400) afin d'y exploiter un commerce de restaurant

Sur les moyens de fait et de droit développés par chaque partie, il sera renvoyé à ses conclusions, et ce, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

août 2020 (pièce n° 11), aux termes duquel il est indiqué que les locaux sont fermés, et que « compte tenu du volume de poussière visible sur le sol et le rideau métallique, il y a un moment que le restaurant

nature et l’intensité des désordres ainsi constatés, en apportant en particulier les indications suivantes : - fournir tous les éléments techniques permettant à la juridiction de déterminer, pour chaque

Elle a indiqué à l’audience que son restaurant a fermé, qu’elle a ensuite fait un burn out, qu’elle a tenté de monter une guinguette sous la forme d’une auto entreprise, que ce projet n’a pas fonctionné

était consentie en contrepartie du paiement d’un loyer annuel de 317 000 euros hors taxes hors charges et du paiement d’une redevance annuelle de 19 440 euros hors taxes hors charges pour l’accès au restaurant

Elle expose au soutien de sa demande être propriétaire d’une parcelle située [Adresse 7] à [Localité 11], voisine de celle sur laquelle la société LE PONTAC exrece une activité de bar restaurant, et indique

Ils expliquent que depuis la fermeture de leur restaurant en 2023 ils n’ont plus aucun revenu, que M. [Z] [D] a rencontré d’importants problèmes de santé.

Le 18 novembre 2014, le maire de [Localité 6] a pris un arrêté de fermeture provisoire du restaurant de la société SUSHI DAY en raison de "manquements graves aux règles d'hygiène" de nature à porter atteinte

de dix mille euros réclamé par [N] [G] fait contre mon gré (je précise que ce chèque et celui de la voiture n'ont pas été libellés par mes soins), - un tracteur tondeuse à gazon demandé par [H] [G] et