[C] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Débiteur Comparant en personne ET DÉFENDEURS : Société SCI [10] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] Non comparant Société [12] [Adresse 9] [Localité

Le propriétaire de la chose est par ailleurs présumé gardien de la chose.

Dans ses dernières conclusions, la société CNP ASSURANCES a rappelé que la gardienne avait pu observer des allées et venues à destination ou en partance de l'appartement loué par le défendeur et que c'était

Progesco la somme de 61 422,65 euros TTC, sauf à parfaire ; En tout état de cause, Condamner in solidum la société Progesco, la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, la société SA MMA

Echouant à rapporter la preuve d’un défaut d’occupation, la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] sera déboutée de l’ensemble de ses demandes.

[D] [M] a fait assigner la société Sud Auto Emotion devant le juge des référés. La société Sud Auto Emotion a fait assigner la société Sa Sodibag le 9 février 2026, en intervention forcée.

DÉFENDERESSES La société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, société de droit étranger, ayant son siège social [Adresse 13] – [Localité 15] – Irlande, et dont le principal établissement est situé

en référé la société en nom collectif Aiminus Patrimoine devant le président du tribunal judiciaire de Paris.

Par acte authentique du 20 décembre 2021, la société SAS [Adresse 1] a cédé la propriété dudit immeuble à la société SNC [Adresse 1].

L’assuré demande seulement la garantie des MMA IARD et non de cette société. M.

EOS FRANCE venant aux droits de la société FINAREF SOCIETE DE FINANCEMENT POUR L’EQUIPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau

STELLANTIS & YOU FRANCE, prise en son établissement la société STELLANTIS & YOU [Localité 11] MICHELET I, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant

En l’espèce, à l’appui de sa demande en paiement, la société 2SAGE produit aux débats : - un contrat de déménagement pour un volume de 18 m3 signé entre la société Alba Déménagements et Madame [E] [M]

SMART AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DES MOTIFS M.

Il a par ailleurs informé la société EWIGO de la situation.

SOCIÉTÉ DOMG INGENIERIE, Société [K] ARREDAMENTI SRL DEMANDERESSE S.A.

Il a alors pris rendez-vous à la société COTRANS AUTOMOBILES. Le 10 mai 2021, alors qu’il se rendait à son rendez-vous, le véhicule est tombé en panne et a dû être remorqué au garage.

La reponsabilité de la société LOGIREM, gardienne de la chose, est donc engagée et elle devra réparer l’intégralité des préjudices subis.

D'INSTANCE du jeudi 3 juillet 2025 (Articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], ayant pour Syndic la Société

Il ressort de l'extrait Kbis produit aux débats que la société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 318 962, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 3