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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6977c1bacdc6046d47cc2d27

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandre SUAY, Me Mariana DE SEVIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C5M

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

665a159362ce03d424c74062

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Soline DOUCET - #P0098 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087 défaillant représenté par Maître Alexandre

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6890fad67f819a118aa26fa7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Monsieur [N] [E] Madame [Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd534be85d0474bddb4fbc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michel-Alexandre SIBON, Mme [V] [S], Monsieur [M] [P], Madame [X] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662fe5cab89538338ecde7d0

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[U] [L] [B] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique PIWNICA de l’AARPI PIWNICA & COLIN - #D0728 DEFENDERESSE Mme [H] [B] [Y] [C] épouse [N] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Alexandra

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fcc742439575e2f7e0cd

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [Y] [X] Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04442 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5MF

Source officielle
TJ

Référés civils

66980957b60c111a421b847e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Alexandra

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896b38de0398b515c4ce

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MAROL VINCENT Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f76f3a33381eb695d4

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SURENCHÉRISSEUR DU DIXIÈME Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de L’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598. EN PRÉSENCE OU APRES APPEL DE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

68e7a533033cf481c39a45d9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ROSE ET JOSEPHINE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Betty DUPIN, avocat postulant, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Cécile BADENIER, avocat au barreau de DAX et Maître Alexandra

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669abc0b30bd4f0c3f6cf828

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

le N° RG 24/00606 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNFP ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires “VILLA [5]” représenté par son syndic le cabinet BGSI [Adresse 2] représentée par Me Alexandra

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd0dd7001754d61a703

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [W] épouse [E] GROSSES délivrées le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Alexandra DEVAL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a198

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la SARLU JEAN DUBROUS représentée par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

686d62b5a2273490db107fad

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

délivrées le 08/07/2025 A Me BARBELANE (G0169) Me METAIS (R030) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Alexandre

Source officielle
TJ

Référés civils

670eb0291c3411ff34529deb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

HLM VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandra RECCHIA-PAULIN de la SELARL RECCHIA AVOCAT, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb54d33109fd079acddf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

682e3de000b520043633671a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Bernard BOUDOURIC Marie FRANCALANCI assistés de Alexandra

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67f811f6cf40727a0043d6f4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Date naissance 1] 1963 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Amélie GLORIAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 376 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba986159e460cd1e3d2cc7

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Représentant : Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0039 Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [S] [P] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a514033cf481c39a3bcd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Jean DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0007 *** Nous, Alexandra

Source officielle

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