PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

société AGENCE ARAGO déclare à l’audience se désister de son instance ; Que [C] [K] [T] accepte, à l’audience le désistement d’instance ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater

fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile, CONSTATONS

’action de Madame [H] [V] [T] et de Monsieur [U] [J] ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de procédure civile, CONSTATONS

Le bailleur a demandé à la juridiction, sous le bénéfice de l'exécution provisoire: -de constater l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation ; -d'ordonner l'expulsion de la locataire

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

dans le commandement de payer délivré le 4 septembre 2025 - Constater la résiliation du bail sur le local d’habitation sis [Adresse 5], et ce à compter du 4 novembre 2025 - Constater la résiliation du

dans le commandement de payer délivré le 4 septembre 2025 - Constater la résiliation du bail sur le local d’habitation sis [Adresse 4], et ce à compter du 4 novembre 2025 - Constater la résiliation du

Il est constant que cette somme a été payée.

L'article 1228 du même code prévoit que le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur,

Force est de constater que Mme [D] [V] n’a pas apposé la mention manuscrite audit contrat. Dès lors, ce cautionnement n’est pas conforme aux dispositions précitées.

l’acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat liant les parties au 12 février 2025 ; A titre subsidiaire, - FIXER la date de déchéance du terme du contrat liant les parties au jour de la signification

Toutefois la demanderesse a précisé avoir constaté un certain nombre de désordres dans l’exécution des travaux.

Le bailleur est opposé à l’octroi de délais le locataire n’étant jamais entré en contact avec lui.

A l'audience du 3 février 2026, Monsieur [S] [O] et Madame [R] [I] née [O] maintiennent les demandes contenues dans leur assignation et indiquent que les contacts sont difficiles avec leur locataire.

dépens et la condamnation des défendeurs au principal à leur payer la somme de 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, de : - Constater que les consorts [A] gèrent