CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

330 résultats pour « nouvelles causes de révision invoquées par voie de conclusions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

EXPROPRIATIONS

66a292fc80b1d994348a2114

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. / Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement

Source officielle
TJ

JCP

69d94350cdc6046d47cdb79e

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

articles 15 de la loi du 6 juillet 1989, et 1728 du code civil de : - Constater sa renonciation quant à voir dire et juger que M.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5225437666d86274932

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par ailleurs, elle n’a pas remis en cause ce principe à l’audience.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66294e3c204c0caeeb992091

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

À titre subsidiaire, elle avance que les conclusions du rapport d’expertise judiciaire doivent être entérinées.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba51b5437666d86274892

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

montant = Montant initial de la pension x dernier indice publié lors de la révision Indice publié le mois de la décision ➢ DEBOUTER Madame [R] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ;

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

658dcb99e5473c8abb618ddf

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 avril 2022, la société TK demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'ordonnance n

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95765cdc6046d47cf211a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle indique que le point de départ est la date de conclusion des contrats de crédit et relève que la demande indemnitaire a été formée pour la première fois par des conclusions notifiées le 3 octobre

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

6785669baaacbea0fe680b0f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du vote de la résolution 25 et par voie de conséquence des résolutions 26 et 27, aux motifs que la délibération porterait sur une modification du règlement de copropriété et de la répartition des tantièmes

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l'article 244 du code civil, « la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause du divorce.

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b689c91e3bdd7a88d973

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

d’offres publié le 31 mai 2021 ; que dans l’hypothèse où La Poste ne poursuivrait pas cet appel d’offre, il est demandé de faire interdiction sous astreinte à cette dernière de publier un nouvel appel

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3abf1d01e3c86eeee8d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle ajoute que l'éviction entraine dans son cas la perte de son fonds de commerce.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68d455c46a4025c174c55831

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En tout état de cause, le constructeur ne peut, sous couvert de liberté contractuelle, imposer des coûts supplémentaires qui auraient dû être par lui chiffrés dès la conclusion du contrat au titre de l

Source officielle
TJ

Service de proximité

69456b7475782d5f06beb85f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conclusions du 5 février 2025, les consorts [C] maintiennent l’intégralité de leurs demandes.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

696fd9efcdc6046d4707d42a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Selon une nouvelle requête enregistrée le 30 mai 2018, la société MAT BROTHERS COMPANY a de nouveau saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d’une demande de levée de la suspension

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

677d7acab032d83cfd3e6ca8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, Débouter la société Residhotel [Localité 12] Vauban de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, en ce compris sa demande de fixation du loyer provisionnel, en cas d'expertise judiciaire Rappeler

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6984b404cdc6046d470b4da2

T. Judiciaire

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[S] Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 1er avril 2025, M.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6866c689d33109fd079aa583

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En réplique, la FAB souligne que les parcelles seront desservies par la future voie nouvelle à créer et qu’un accès provisoire jusqu’aux parcelles sera maintenu le temps des travaux ; elle rappelle que

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88bb93ea43407b9fbcdb8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ainsi, l’acte d’assignation indique qu’au jour de la conclusion du contrat de prêt litigieux, Monsieur et Madame [N] avait déjà réalisé dix opérations immobilières similaires et Monsieur [N] a obtenu peu

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6793ff8edc35c03afb7112a4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La loi nouvelle ne saurait, en principe, en modifier les règles de formation, d’exécution et d’anéantissement.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c015d2ded2ab7c853e7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle indique que la jurisprudence précise de façon constante que le remboursement du séjour n’est justifié qu’en cas de résolution du contrat de voyage, ce qui ne saurait être le cas en l’espèce puisque

Source officielle

Page 12 sur 17

← PrécédentSuivant →