Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 742-5 du Ceseda A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la

Par ordonnance rendue le 16 septembre 2024 à 14h46, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de [J] [C], pour une durée de vingt-six jours, prolongation

jours suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 25 décembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE.

par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 17/06/2024 et prononçant la prorogation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prorogation

par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 17/06/2024 et prononçant la prorogation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prorogation

retenue ; jusqu’au 12 janvier 2025 inclus Vu la requête du PREFET DE LA MOSELLE en prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 30 jours ; Vu les articles L.741-1

prorogation exceptionnelle rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE en date du 01/07/2024 et prononçant une prorogation exceptionnelle de quinze jours ; Vu

TLEMSANI COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/02112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZVR ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION

Attendu qu’au terme des dispositions de l’article L. 742-5 du CESEDA, à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN

D’autre part, au terme des dispositions de l’article L.742-5 du CESEDA, quand le délai de la 3ème prolongation s'est écoulé, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, être à nouveau

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article L742-5 du CESEDA A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà

suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 15 décembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

de première prorogation exceptionnelle rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE en date du 26 mars 2024 et prononçant une prorogation exceptionnelle de quinze

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

[I] [W] pour une durée maximale de vingt-huit jours confirmant ainsi l’ordonnance prononcée le 29 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

de l’ordonnance prononcée le 11 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE.

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation