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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 G
69dd35cdcdc6046d471ed87c
8 avril 2026
Il s’estime bien fondé à obtenir l’indemnisation de son préjudice matériel résultant de la destruction de son véhicule acquis en avril 2021 au prix de 18 985,76 euros, pour lequel il continue de rembourser
3ème Chbre Cab A4
6786b7dfdf5b5c7d10ca560a
14 janvier 2025
- Sur les frais bancaires La demande de Monsieur [X] [H] et Madame [U] [H] née [P] au titre des remboursement indus des mensualités de leur crédit au cours des mois où ils ont vécu chez des tiers ne
0P3 P.Prox.Référés
67d4848ea68a7746ee74cbdc
2 janvier 2025
Il a en revanche acquiescé au plan d’apurement adopté par la Commission de surendettement qui fixe la dette locative à un montant de 6.389,41 euros et imposé un remboursement par une première mensualité
Chambre Civile 2
69d02850cdc6046d47076093
2 avril 2026
Par avenant sous signature privée du 16 novembre 2021, les parties au contrat de prêt ont convenu de différer la première mensualité de remboursement au 31 décembre 2021.
PCP JCP ACR fond
6627fd1242439575e2f7e1ef
11 avril 2024
Ainsi, [V] [B] pourra rembourser l’arriéré selon des mensualités de 589 euros, telles que prévues au présent dispositif. Sur les demandes accessoires L'exécution provisoire est de droit.
JUGE CX PROTECTION
661ec468a0f6350336354a47
9 avril 2024
impayées de décembre 2020 au mois d'octobre 2023 et à reprendre le remboursement du prêt par mensualités de 303,04 € jusqu'à parfait paiement - 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
659c4c035882b39b2e739e8a
21 décembre 2023
Elle a fait état de ressources de 1800 euros par mois et de charges liées au remboursement d’un crédit aux mensualités de 400 euros.
3ème chambre civile
671170773ba2cd800a1f3654
10 octobre 2024
la somme de 2523,15 euros au titre des mensualités impayées de février 2022 au mois de mars 2024, et à reprendre le remboursement du prêt par mensualités de 472,22 euros et ce jusqu'à parfait paiement
Chambre 7/Section 3
65b15e20b9f94e98464d9128
23 janvier 2024
[E] [G] et Mme [V] [G] un prêt immobilier d’un montant de 218.600 euros à rembourser en 180 mensualités de 1.404,15 euros chacune au taux de 1,29 % l’an.
Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM
6786de50df5b5c7d10cabcda
BANK n° 1 ; - 65.833,55 euros au titre du prêt MONEY BANK n° 2 ; - 5.660 euros au titre du prêt à la consommation CREDIT LIFT ; Au soutien de cette prétention, Monsieur [N] [L] fait valoir qu’il a remboursé
JCP
68793a8f64dcbd881bec2332
2 juillet 2025
Ils confirment avoir repris le paiement des loyers et proposent d’apurer leur dette par mensualités de 120 euros en plus du loyer qui s’élève à 1.046,41 euros.
PCP JCP fond
66197c111b7735881a7c16a8
12 avril 2024
Sur la demande de remboursement de la mensualité de 300 euros pendant la période où elle était hébergée chez sa fille, il convient de relever que l'attestation de sa fille mentionne qu'elle a participé
6627fd0842439575e2f7e195
titre très subsidiaire : ordonner au défendeur de s’acquitter désormais de sa redevance au taux fixé ; ordonner, à défaut de respect de cette obligation comme en cas de non-paiement d’une seule mensualité
6626ad5a1329eb3db7c28695
19 avril 2024
[U] [M] [J], représenté par son avocat, a exposé avoir repris le paiement de son loyer courant et être en capacité de rembourser sa dette par mensualité de 100€ par mois.
3ème chambre
69ea7d7acdc6046d474d3157
7 avril 2026
Sur le remboursement de ce prêt, la convention de prêt de la Caisse d’Allocations Familiales également versée aux débats par Madame [H] [P] fait état d’un remboursement en 17 mensualités de 24 euros et
Chambre 1 Cabinet 3
69e7e414cdc6046d47105c75
de remboursement de sa dette.
PCP JTJ proxi fond
67eed2a9b848dd6814c5e48a
2 avril 2025
sont destinés à la réalisation de travaux afférents au local professionnel et à un besoin en fonds de roulement, qu’il est prévu une période différée d’amortissement de deux mois, et que prêt sera remboursé
8ème Chambre
67003dbdc34eb4cc857aa833
3 octobre 2024
Aux termes de cet acte, la société S.A.S AU ROYAUME DU PAIN s’est notamment engagée à rembourser à la société S.A MOULINS SOUFFLET la somme de 31.088 euros majorée des intérêts à raison de 48 échéances
69d54a87cdc6046d476fae7e
Monsieur [P] [U], sollicite des délais de paiement et propose de s’acquitter de sa dette par mensualité de 200 euros.
1ère Chambre Civile
67f590e7bbf04ef7857c2d9a
8 avril 2025
demande de financement, et qu’une offre de prêt a été réalisée par la SMC avec des caractéristiques suivantes : D’un montant de 226 853 euros.A un taux de 1,30%, plus taux d’assurance de 0,485 %Remboursement
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