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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ebf1cdc6046d47ae21d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Etant ici précisé que dans la clause d’exclusion en page 13 des conditions générales, seule est visée la réparation des toitures, ciels vitrés, terrasses, balcon et balcons-terrasses.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

696e87c6cdc6046d47e9fc2a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires expose que les photographies qu’il produit montrent les différences de coloris entre un semblant de travail fait à la « va-vite» par l’entreprise de M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69dd3c1ecdc6046d471f4a62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ailleurs, des chutes de divers détritus, bris de vitres et de tuiles, absence de solin, ont créé des désordres sur les immeubles mitoyens.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] [H] freiner, freine à son tour, mais arrive, lui aussi trop vite dans la courbe, à gauche et en raison de sa vitesse et de la force centrifuge, il est inexorablement déporté vers l’extérieur de la

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115598aa7e95fd3fcf7f26

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 Société VNT ARCHITECTES [Adresse 1] [Adresse 1] Société MAF [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Maître Victor

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155a1aa7e95fd3fcf803b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : vitrerie et miroiterie,mise en œuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie,traitement

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c98af1d01e3c86f0829d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

40 cm), - un désordre n° 3 correspondant à des dégradations situées dans le séjour/salle à manger, en cueillie de plafond, au droit du coffrage dissimulant le volet roulant dans l’axe de la baie vitrée

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5a2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il a de même relevé que les vitres étaient sales et tâchées de gouttelettes de peinture et le parquet affecté d'une tache blanchâtre et de griffures non conformes aux règles de l'art relatives aux finitions

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d283fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

globalement « tous murs et éléments constituant l’ossature de l’immeuble mais non les enduits et revêtements à l’intérieur des lots », ainsi que « les charpentes, les couvertures (à l’exception des parties vitrées

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec467a0f6350336354a3d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Je tiens à préciser que le conducteur, à mon avis, de la clio ne roulait pas vite. En y réfléchissant, cet accident est bizarre, je n’ai pas vu le conducteur freiné avant l’impact.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fee08b172da17169e9a742

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

De maintenir tout particulièrement en bon état les vitres, plomberies, serrurerie, menuiserie, appareillage électrique et sanitaire.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668839dc342d338c20d31336

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de salarié en qualité d’électricien au vu de la recherche abondante dans ce secteur d’activité ; d’autant qu’après l’obtention du baccalauréat professionnel, il est commun de s’insérer relativement vite

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839f3342d338c20d31589

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

chargés de surveiller, conduire ou faire réparations, et cela notamment pour les diverses canalisations et conduits communs pouvant traverser les locaux de chaque copropriétaire et pour le nettoyage des vitres

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324b19f939ca6242c083

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Monsieur [J] indique, photographie en date du 7 juin 2018 à l'appui qu'il s'est rendu compte très vite de la présence de digitaires.

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TJ

Référés expertises

66335beac0d3e3fe99cae713

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le Docteur [H] [X] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE représenté par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

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TJ

Quatrième Chambre

6696413bf5112d8edd057deb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

température de 30° des thermomètres sur nourrice du chauffage au sol froid et disait être dans l’attente des mesures exactes de l’entreprise pour les réserves liées à la perte de clair vitrage des baies vitrées

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TJ

Chambre 04

6696416df5112d8edd0585ff

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[I] [L] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Georges LACOUEILHE avocat plaidant au barreau de PARIS L’Office National d’Indemnisation

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TJ

Chambre 1

669967bb07d408f8d4c22c58

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle justifie ainsi de sa formation dans le domaine de la restauration : obtention d’un baccalauréat professionnel « restauration » en 2011 et son curriculum vitae ne fait d’ailleurs apparaître, depuis

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a96e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

travaux relatifs à la mise en conformité ERP consistent en la démolition de la dalle existente à l’entrée du rez-de-chaussée pour créer un accès handicapé, le remplacement de la vitrine par une porte vitrée

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TJ

6ème chambre 1ère section

67895be9428384b762e63b3f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

75020 PARIS représentée par Maître Marie-laure TIROUFLET DE BUHREN de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0021 Société RIM CONSTRUCTIONS 16/18 rue Victor

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