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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
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9 avril 2026
Etant ici précisé que dans la clause d’exclusion en page 13 des conditions générales, seule est visée la réparation des toitures, ciels vitrés, terrasses, balcon et balcons-terrasses.
8ème chambre 1ère section
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13 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires expose que les photographies qu’il produit montrent les différences de coloris entre un semblant de travail fait à la « va-vite» par l’entreprise de M.
3ème Chbre Cab A4
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13 avril 2026
Par ailleurs, des chutes de divers détritus, bris de vitres et de tuiles, absence de solin, ont créé des désordres sur les immeubles mitoyens.
19ème chambre civile
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[T] [H] freiner, freine à son tour, mais arrive, lui aussi trop vite dans la courbe, à gauche et en raison de sa vitesse et de la force centrifuge, il est inexorablement déporté vers l’extérieur de la
6ème chambre 2ème section
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26 janvier 2024
DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 Société VNT ARCHITECTES [Adresse 1] [Adresse 1] Société MAF [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Maître Victor
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Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : vitrerie et miroiterie,mise en œuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie,traitement
8ème chambre 2ème section
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3 octobre 2024
40 cm), - un désordre n° 3 correspondant à des dégradations situées dans le séjour/salle à manger, en cueillie de plafond, au droit du coffrage dissimulant le volet roulant dans l’axe de la baie vitrée
7ème CHAMBRE CIVILE
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8 octobre 2024
Il a de même relevé que les vitres étaient sales et tâchées de gouttelettes de peinture et le parquet affecté d'une tache blanchâtre et de griffures non conformes aux règles de l'art relatives aux finitions
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globalement « tous murs et éléments constituant l’ossature de l’immeuble mais non les enduits et revêtements à l’intérieur des lots », ainsi que « les charpentes, les couvertures (à l’exception des parties vitrées
2ème Chambre civile
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16 avril 2024
Je tiens à préciser que le conducteur, à mon avis, de la clio ne roulait pas vite. En y réfléchissant, cet accident est bizarre, je n’ai pas vu le conducteur freiné avant l’impact.
18° chambre 2ème section
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De maintenir tout particulièrement en bon état les vitres, plomberies, serrurerie, menuiserie, appareillage électrique et sanitaire.
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2 juillet 2024
de salarié en qualité d’électricien au vu de la recherche abondante dans ce secteur d’activité ; d’autant qu’après l’obtention du baccalauréat professionnel, il est commun de s’insérer relativement vite
8ème chambre 3ème section
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5 juillet 2024
chargés de surveiller, conduire ou faire réparations, et cela notamment pour les diverses canalisations et conduits communs pouvant traverser les locaux de chaque copropriétaire et pour le nettoyage des vitres
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30 avril 2024
Monsieur [J] indique, photographie en date du 7 juin 2018 à l'appui qu'il s'est rendu compte très vite de la présence de digitaires.
Référés expertises
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23 avril 2024
Le Docteur [H] [X] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE représenté par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.
Quatrième Chambre
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11 juillet 2024
température de 30° des thermomètres sur nourrice du chauffage au sol froid et disait être dans l’attente des mesures exactes de l’entreprise pour les réserves liées à la perte de clair vitrage des baies vitrées
Chambre 04
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8 juillet 2024
[I] [L] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Georges LACOUEILHE avocat plaidant au barreau de PARIS L’Office National d’Indemnisation
Chambre 1
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16 juillet 2024
Elle justifie ainsi de sa formation dans le domaine de la restauration : obtention d’un baccalauréat professionnel « restauration » en 2011 et son curriculum vitae ne fait d’ailleurs apparaître, depuis
Chambre 10 cab 10 H
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travaux relatifs à la mise en conformité ERP consistent en la démolition de la dalle existente à l’entrée du rez-de-chaussée pour créer un accès handicapé, le remplacement de la vitrine par une porte vitrée
6ème chambre 1ère section
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14 janvier 2025
75020 PARIS représentée par Maître Marie-laure TIROUFLET DE BUHREN de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0021 Société RIM CONSTRUCTIONS 16/18 rue Victor
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