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3 093 résultats pour « Rallis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa40ddb778926959717

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A l’audience du 9 novembre 2023, l’URSSAF Rhône-Alpes indique avoir procédé à la radiation du compte cotisant de Monsieur [G] au 31 décembre 2016 en l’absence de déclaration des revenus 2017 et 2018 et

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 8

65b00c9cb98137c174756b4c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il expose souhaiter engager des nouvelles poursuites à l’encontre de Monsieur [U] [W] en lui faisant signifier un commandement, ce qui nécessite la radiation du commandement initial.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69de8d69cdc6046d473cab2f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

’ETAT D’IRAK représenté par son Ministre des Affaires Etrangères, accepte le désistement par conclusions signifiées par RPVA le 19 décembre 2025, acceptation réitérée à l’audience, et sollicite la radiation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449207d408f8d4bec68f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A l’audience du 11 juillet 2024, le demandeur déclare se désister de son instance et sollicite la radiation du commandement de payer.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678172d66d34da2cbdcda012

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon l'article 376 du même code, en pareille hypothèse, le juge peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences

Source officielle
TJ

JEX Immobilier vente

68bf51a91149c853c5ea6b54

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST demande que soit ordonné la radiation de la publication du commandement de payer vanlant saisie immobilière délivré à [O] [P] épouse [Y] le 30

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2b3b848dd6814c5e5bf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, le syndicat des copropriétaires (lequel entend engager une nouvelle procédure de saisie immobilière) susmentionné a assigné pour l'audience du 6 mars 2025, la partie saisie aux fins d'obtenir sa radiation

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c52a7f90e44c41e7b3f2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

De sorte qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c52a8f90e44c41e7b3f44e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

De sorte qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68edd8e922996ce5446fc61a

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Attendu qu’à l’audience de ce jour, Me Gilles GUEDIKIAN, a déclaré se désister purement et simplement de son instance ; qu’il convient de lui en donner acte et d’ordonner par voie de conséquence la radiation

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

661582e0db5098996d5a3c6e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

bas du placard coulissant Chambre 2 : Manque clé sur la porte de distribution Manque fixations sur rail pas du placard coulissant Chambre 3 : Manque fixations sur rail pas du placard coulissant.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196a90ddb778926962fdd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

le remboursement de l'achat d'un radiateur.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6975a4becdc6046d47a0d66c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 14 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 23/03359 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH7A JUGEMENT DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE CAISSE

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67f6c8dba9d5adc2606222b0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JJ Minute : 25/00338 DESISTEMENT DU : 09 avril 2025 Copie délivrée le : à : AARPI RABIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cf0169a5863c400163

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle explique que le requérant a procédé à la radiation de son activité indépendante le 7 mars 2022, et était donc tenu au paiement de cotisations sociales jusqu’à cette date.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69b9b32acdc6046d47034b98

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur les radiateurs M. [J] [P] et Mme [W] [A] reprochent à Mme [O] [F] divorcée [Z] d’avoir dissimulé le dysfonctionnement des radiateurs situés dans les chambres.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ed444f0da7cb996dc94385

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/03842 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPOH N° MINUTE : 9/25 RADIATION

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8a05b032d83cfd3e9394

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RDC CONGO EXO dont le siège social est sis [Adresse 1] DEFENDERESSE D'AUTRE PART A la date du 1er mars 2024 la radiation de l'affaire référencée RG 23/01173 a été ordonnée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0e0383cdc6046d4759f198

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 26/00576 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBEK N° MINUTE : 2/2026 RADIATION

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69dff692cdc6046d475fa9a8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFN3 Société TRUY NETTOYAGE C/ [O] [B] Radiation du 08 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/04/2025

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Modifications diverses

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/09/2024

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Créations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/11/2022

Voir →

Radiations

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

14/04/2013

Voir →

Modifications diverses

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

04/12/2012

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